B E, Mme F G et Mme A D en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille, C E, représentés par Me Ludivine Bidart-Decle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Cette assignation à résidence a été renouvelée le 15 janvier 2024 et le 27 février 2024 pour des durées identiques.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohadon

de deux ans, et d’autre part a assigné le requérant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

de deux ans, et d’autre part a assigné le requérant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats, et Mme Ludivine

d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le président du syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée

Dubois, rapporteur public, - et les observations de Me Duret, représentant la société Lagardère Paris Racing Ressources. Considérant ce qui suit : 1.

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine

roumaine) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me FLORET Ludivine

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine

date de la décision contestée, soit au 3 juin 2025, et même avant la date de dépôt de sa demande au 20 novembre 2023, Mme C... avait signé le 1er novembre 2023 un avenant à son contrat de travail à durée

retraites : " Sous réserve des droits au recul des limites d'âge reconnus au titre des dispositions de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté, les fonctionnaires dont la durée

cet établissement a mis fin à l'attribution du logement de fonction à titre gratuit pour nécessité absolue de service dont elle bénéficiait, l'a autorisé à occuper le logement à titre onéreux pour une durée

SOLYOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Ludovic Z... de la A... & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.