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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018503464
11 mars 2008
11 mars 2008
au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69cecaa6cdc6046d47e73118
2 avril 2026
2 avril 2026
[Etablissement 1] ; Assisté de Me Camilla TIERNEY-HANCOCK, avocat du Barreau de LIMOGES.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502302_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme B..., ressortissante malgache née le 22 septembre 1959, déclare être entrée en France en 2005 où elle s’est mariée le 18 février 2006 avec un ressortissant français depuis lors décédé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003131_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00355_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, ressortissant malgache né en 1990, est entré régulièrement sur le territoire français le 25 avril 2018 sous couvert d'un visa valable du 24 avril au 3 mai 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400558_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
D E, représenté par la SELARL Atlas Avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance
Source officielle1ère chambre
DTA_2313156_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Fontaine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404000_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme C B, représentée par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303518_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Bélliard, avocat du requérant, et celles de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303672_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Belliard, avocat du requérant, et de Me Ioannidou, avocat du préfet de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300265_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, le préfet de Mayotte, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301270_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, avocat, a présenté un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023 postérieurement à l'audience, qui n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304633_20231216
16 décembre 2023
16 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Belliard, avocat du requérant ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203426_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Seroc, juge des référés ; - les observations de Me Rahmani, avocat du requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les moyens ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601575_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de lui désigner un avocat
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d54f9dcdc6046d47700663
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [P] [J] né le 16 Novembre 1972 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13aaad4f3671a27fa77b5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 22/01463 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNWZ DEMANDEUR : Madame [N] [L] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11], MADAGH
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505959_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
(SELARL) Abeille Avocats, conclut à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’il conteste sa responsabilité mais ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée et que le docteur B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d509
27 janvier 2011
27 janvier 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/490 du 25/02/2010 accordée
Source officielleJuge unique
DCA_23PA00395_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 61 sur 123