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Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.

à la société MENUISERIE METTEY la somme en principal de 16 225,09 euros, la somme de 1 176,07 euros au titre des […] intérêts, ainsi que les entiers dépens comprenant le coût de l'ordonnance d'un montant

Jean-Baptiste A..., domicilié chez Mme Sylvie B...[...], 7°/ Mme Sylvie B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les

Claude et Jean-Christophe Y..., ès qualités, les conclusions de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 11 mai 1990), qu'un juge des affaires matrimoniales ayant par ordonnance de non-conciliation fixé le montant

Jean-François Le Y... et son épouse Mme C...

Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CANTAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

marchandises fortement taxées, d'une valeur supérieure à 5 000 francs, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant en outre, solidairement avec d'autres coprévenus, au paiement d'une amende douanière d'un montant

. ; de celle de la soeur de ce dernier et de celle de Marie-Jeanne A..., fille d'un ami proche du prévenu ; Jacques X... ne saurait se prévaloir à leur égard de la politique communale en matière d'aide

Daniel, - La SOCIETE CLINIQUE SAINT-JEAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1998, qui, pour infraction aux règles de la

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 29 septembre 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 200 000 francs d'amende, a ordonné la publication

Jean-Emmanuel, - DE Y...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 décembre 1993, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, à 8 amendes de

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1991, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'abus de pouvoirs et prononçant, après cassation

Jean Caby fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande et de l'avoir condamnée à payer à M.

La société Flanker a accepté l'offre de renouvellement mais a refusé le montant du loyer demandé. Après envoi d'un mémoire, Mme [K] [G], M.