Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2302672_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapport de Mme Sophie Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203354_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2500234_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - les observations de Me Airiau, avocat de Mme B.
Source officiellecomm
613724b3cd58014677417a49
20 février 2007
20 février 2007
est incontestable, que ce risque est accru par le fait que le "Château Rauzan Gassies", au même titre que le "Château Rauzan Ségla", figure au rang des seconds crus classés en 1855 en appellation "Margaux
Source officielle4ème Chambre Section 3
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15 avril 2022
15 avril 2022
31000 TOULOUSE non comparante ni représentée à l'audience INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 rue Pierre et Marie Curie 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
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18 avril 2026
18 avril 2026
sous le n° 421 002 312 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé 110 rue Joseph FAURE 33100 BORDEAUX, exerçant une activité de construction d'autres bâtiments et nommé la SELARL PHILAE, 23 rue de Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
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20 avril 2026
20 avril 2026
sous le n° 421 002 312 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé 110 rue Joseph FAURE 33100 BORDEAUX, exerçant une activité de construction d'autres bâtiments et nommé la SELARL PHILAE, 23 rue de Margaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Assesseure représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patrick DJERRAHI, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 10 JUILLET 2025, en présence de Margaux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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1 avril 2026
1 avril 2026
légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69e73a78cdc6046d47fe16da
16 avril 2026
16 avril 2026
sous le n° 421 002 312 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé 110 rue Joseph FAURE 33100 BORDEAUX, exerçant une activité de construction d'autres bâtiments et nommé la SELARL PHILAE, 23 rue de Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69e8895fcdc6046d471ca9d6
17 avril 2026
17 avril 2026
sous le n° 421 002 312 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé 110 rue Joseph FAURE 33100 BORDEAUX, exerçant une activité de construction d'autres bâtiments et nommé la SELARL PHILAE, 23 rue de Margaux
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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8 août 2024
8 août 2024
FAAJ [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Margaux WURBEL, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL rendu
Source officielleTrib. de Commerce
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21 avril 2026
21 avril 2026
sous le n° 421 002 312 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé 110 rue Joseph FAURE 33100 BORDEAUX, exerçant une activité de construction d'autres bâtiments et nommé la SELARL PHILAE, 23 rue de Margaux
Source officielle3ème chambre 3ème section
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
LES PHENIX [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Margaux NEGRE de la SELEURL MN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0265 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente
Source officielleCharges de copropriété
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286 DEFENDEUR SCI REPHAEL [Adresse 1] [Localité 5] Non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, assistée de Margaux
Source officielleJ.L.D.
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19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEB Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415202_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C A B, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 septembre 2024 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415216_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 septembre 2024 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleciv3
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8 novembre 1989
8 novembre 1989
Gironde), 3°/ Madame D..., prise en qualité d'héritière de Monsieur François E..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), 4°/ Monsieur Gérard B..., demeurant "Le Retout", Lamarque, Margaux
Source officiellesoc
613721e0cd580146773f85ed
22 juin 1993
22 juin 1993
Antoine X..., demeurant à Margaux (Gironde), 2, lotissement Arsac accueil, Arsac, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la
Source officiellePage 61 sur 138