, Mme [F] [A] a été recrutée par la Caisse d'Epargne du Mans du 21 septembre 1989 au 20 mars 1990, Puis Mme [F] [A] a intégré la Caisse d'Epargne d'Ile de France le 27 mars 1990 jusqu'au 31 janvier

d'ancienneté au 25 novembre 2005, en qualité de technicien avitaillement.

Le bulletin de paye du mois de mai 2006 fait mention d'un droit à congés payés de 35 jours pour l'année N-1 (période du 1er juin 2004 au 30 mai 2005), et de 12 jours pour l'année en cours (1er juin 2005

puis 2.651,02 de mars à décembre -année 2012: 2.727,95 -année 2013: 2.766,42 -année 2014: 2766,42 de janvier à mai puis 2.787,44 -année 2015: 2.787,44 de janvier à novembre.

sur renvoi de cassation de l'appel du jugement du CPH du MANS du 30/03/2018 : Monsieur [O] [N] né le 27 Février 1963 à [Localité 6] (61) demeurant [Adresse 3] [Localité 7] INTIMÉ NON CONSTITUÉ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

ARRET DU 26 MARS 2002 N.G ----------------------- 01/00325 ----------------------- Corinne X... C/ S.A.R.L.

né le 18 Septembre 1961 à ROGNAC (13000) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Dominique Y...

2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Marie-Christine X...

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10572

Aux termes de ses écritures en date du 9 mars 2015, notifiées à l'intimé et auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, M.

ENTREPRISE FERROVIERE SAFEN Agence de NIORT C/ Jean-Marie X..., SOCIETE FMT PRODUCTION, AMAUGER RC ST FMT PRODUCTION, Y...

Pour confirmation de la décision le syndicat intimé conteste l'existence de tout harcèlement moral.

Par une lettre du 29 mars 2011, la SAS Matrex Production a convoqué M. 

Me Philippe LEURS, avocat au barreau de SAINT-OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/18/10111 du 16/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉES

APPELANTE SAS NOVARTIS PHARMA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc RIGHENZI DE VILLERS, avocat au barreau de LYON INTIMEE Madame [I] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par

afférents pour la période du 12 octobre 2007 au 5 mars 2015, 10.610,13 € pour la période du 5 mars 2015 au 28 février 2017 et d'ordonner le paiement de cette prime d'ancienneté reconstituée à compter

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10584

Le 4 mars 2024, M.

La société intimée relève, encore, que la rémunération de M.