Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Saverdun terre cuite, et de la société FHB, ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Pacifique Print, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société QBE Insurance

RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL BUREAU INGENIEUR

Ricard, conseiller rapporteur, M.

- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 16] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque: B0653) Société FOREZIENNE D'ENTREPRISES

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

au 11 mai 2020.

Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars

N° E 17-80.526 FS-P+B N° 225 FAR 6 MARS 2018 REJET M.

Cependant, il apparaît clairement des pièces de la procédure que cette opération n'a pas été réalisée par l'huissier de justice requis.

LUCE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä Me Claire RICARD E.D. C... Y...

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Le 12 mars 2018, M. [Z] [E], M.

- SA ALBINGIA - MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD - GAN INCENDIE ACCIDENTS SA - SA AGF MAT venant aux droits de ALLIANZ ASSURANCES - SA NORWICH UNION FRANCE - Société VERDY - SA RENE LAPORTE et FILS -

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Marie N..., demeurant ... (Essonne), 7°/ de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [Y] [M], de la SCP Richard, avocat de M.