Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

largement plus favorables de 1000€ nets par match que le match soit gagné ou perdu et, d'autre part, que la prime collective au courrier de mars 2014 était conditionnée à la présence dans le top 4 du

X..., engagé le 27 août 1985 par la société Reynoird, rattaché en 1997 à la société Primistères Reynoird Martinique devenue la société Supermarchés Match Martinique et occupant depuis février 1998 le poste

des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que selon les conclusions concordantes des parties et les pièces produites, l'accident s'est produit alors qu'en début de match

des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que selon les conclusions concordantes des parties et les pièces produites, l'accident s'est produit alors qu'en début de match

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 600 euros.

est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° W 21-21.976 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Matt's

X... n'était pas établie ; qu'elle a ainsi, répondant aux conclusions prétendument délaissées de la société Match et sans inverser la charge de la preuve, légalement justifié sa décision ; que le moyen

Il souligne que le match a été violent et que l'accident s'est produit en fin de match alors que le club de Gourdon était mené au score et que la mêlée était refaite pour la troisième fois ; que l'arbitre

Me Mathis de la somme de 1 300 euros.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'AU COURS D'UN MATCH D'ENTRAINEMENT DE WATER-POLO, DANS LA PISCINE DU CLUB DES CAIMANS CONGOLAIS, MATCH ORGANISE PAR CELUI-CI, SOUS LA DIRECTION ET L'ARBITRAGE DE Y...,

Marthe a été entendue à titre de simples renseignements en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, circonstance dont celui-ci a informé les jurés, et n'a pas prêté le serment exigé par l'article

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, conseiller Madame Raphaëlle

EST NEE LE 19 JANVIER 1943 A SAVERNE DE MARTHE, ELISABETH B... ; QUE SON ACTE DE NAISSANCE PORTE LA MENTION MARGINALE SUIVANTE, APPOSEE LE 26 MARS 1943 : "LE COMMERCANT CHRISTIAN Y......

Marthe, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN-et-GARONNE, en date du 7 mai 1988, qui a condamné le premier à la réclusion criminelle à perpétuité pour coups ou violences volontaires

Y... a été blessé en participant à un match de football organisé par le comité d'établissement de la société des avions Marcel Dassault entre deux équipes "interservices" de cette société ; qu'il a assigné

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'attestation de propriété dressée par notaire, le 27 décembre 1976, à la suite du décès de Marthe