Codes de loi français

LEGIARTI000051513171

Information sur la prise en charge médicale L'ensemble des informations données à la femme enceinte lui permettent de participer aux décisions la concernant. a) Règles générales Une attention particulière est portée à la clarté des explications fournies

Article 223 a-II-1/15

L'énergie électrique nécessaire pour faire fonctionner les portes étanches à l'eau à glissières mues par des sources d'énergie doit être fournie à partir du tableau de secours soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tableau de distribution spécialisé

Article Annexe

Marques de seuils décalés pour pistes non revêtues Dans les deux configurations, l'information fournie par le balisage antérieur de piste précédant ou à proximité du seuil décalé est occultée par celle d'un dispositif fournissant des indications adéquates

Article Annexe

De même, ces données leur sont fournies selon une périodicité adaptée à la répartition des droits et peuvent être communiquées à chaque auteur pour ce qui concerne ses œuvres par la société de gestion collective dont il est membre.

Article Annexe

Données géophysiques Les données géophysiques nécessaires aux systèmes d'armes comme aux forces seront fournies par une organisation interarmées (centre de géographie interarmées, centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces) et le programme

Article Annexe I

C3 ORGANISATION C3-1 : Rendre compte de la conformité du matériel reçu par rapport à la liste fournie. RÉALISATION C3-2 : Signaler les difficultés rencontrées dans l'exécution de la tâche.

Article Annexe I

Mesure tritium Carbone 14 significatif Mensuelle (groupement des prélèvements des quatre périodes) Mesure carbone 14 Un émissaire est considéré comme : Les seuils de décision sont fixés comme suit : La répartition des analyses par émissaire est fournie

Article Annexe

Cependant, la caution primitive peut être remplacée et d'autres garanties fournies avec l'agrément du comptable chargé du recouvrement du prix.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

La prothèse sera fournie au mutilé toutes les fois qu'elle sera possible et utile. Les mutilations du nez sont consécutives à des pertes de substances des parties constituantes du nez.

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

la date à laquelle l'organisme mentionné à l'article L. 824-2 du code de la construction et de l'habitation et la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives ont été saisis et en certifiant que la liste fournie

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Toute aide apportée ou toute prestation fournie par le transporteur ou par son préposé-pour rassembler, acheminer les animaux jusqu'au véhicule et/ ou les charger-est réputée faite pour le compte ou sous la responsabilité exclusive du donneur d'ordre.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Il appartient au transporteur de procéder, ou faire procéder par le prestataire de son choix, au lavage défini à l'article 2.12 ci-dessus, sur la base des informations pertinentes et complètes qui lui sont fournies par le donneur d'ordre ou son représentant

Article Annexe

L'installation et les circuits d'alimentation des instruments gyroscopiques doivent être tels que la défaillance d'un instrument ou une insuffisance de l'énergie fournie par une des sources ne puisse empêcher l'alimentation convenable des autres instruments

LEGIARTI000033202169

Cependant, la caution primitive peut être remplacée et d'autres garanties fournies avec l'agrément du comptable chargé du recouvrement du prix.

Article 16

L'autorité compétente transmet à la juridiction, dès sa réception, la réponse fournie par l'autre Etat membre de l'Union européenne. D.

Article Annexe III

non satisfaisant. 1) Le bénéficiaire atteste, par écrit, ne pas avoir reçu l'un des documents suivants : le devis, la preuve de la réalisation de l'opération ; L'organisme d'inspection indique, dans son rapport, la quantité de chaleur fatale nette fournie

Article Annexe

Calcul du montant dû par le pouvoir adjudicateur au titre des prestations fournies : 12. 5. 1. Le montant des sommes dues peut être établi sur la base de constats contradictoires lorsque le CCAP le prévoit. 12. 5. 2.

Article Annexe II

Seule l'utilisation d'une calculatrice fournie par le jury est autorisée.

Article Annexe

Beauchamp-Ligny, Bondues, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, La Chapelle-d’Armentières, Chéreng, Comines, Croix, Deulemont, Don, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes