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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

6a04a105cdc6046d479adef2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par Maître [M], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de MARSEILLE, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE société SEA-INVEST BORDEAUX SASU [Adresse 3] comparaissant par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e5f19ec9f36f05b443178f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

responsabilité exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : n° 22/01325 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 20 Juin 2024 Appelants : Monsieur [J] [M], représenté par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbac

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Mathieu, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur BONELLI B..., demeurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401236_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 2, rue Mathieu

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463180.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300515

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

de restituer les clés et de vider le local des marchandises pouvant s'y trouver », ce dont il résulte que la société bailleresse s'opposait clairement au maintien du locataire dans les lieux après le terme

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9120668940826449c0b6

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LES MANDATAIRES représentée par Maître [C] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858da4ff9ec259c094e5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS ET Madame [T] [Z] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 25] Assignée à personne le 19/09/2023

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46b89cdc6046d473163ca

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Nomme Maître [I] [X] [Adresse 5] [Localité 2], précédemment Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur, Fixe au 25 avril 2028 à 14H00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adddeacdc6046d47f91a38

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf36cdc6046d47f92d03

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addff0cdc6046d47f937b9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0d3cdc6046d47f944c9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0e4cdc6046d47f945bd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade456cdc6046d47f97eed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade4fdcdc6046d47f98aa7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Fixe à deux ans le délai au terme duquel la clôture devra être examinée. Désigne Monsieur GAMBIER, Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adefaacdc6046d47fa444c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf124cdc6046d47fa5de9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf173cdc6046d47fa634c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502185_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle

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