[Adresse 1] Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 428 924 674 demeurant sis [Adresse 2] Représentée par Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES

L'appelant produit désormais : - un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 30 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Kanel, portant le n° 507/19.

CNP ASSURANCES PREVOYANCE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1150 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

AFFINITÉ Représentant : Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

THIOU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me David NABET-MARTIN Me Mathurin BRAZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

paiement mais un titre exécutoire dressé, au visa de l'article L. 131-73 alinéas 3 à 5 du code monétaire et financier, le 6 janvier 2010 au bénéfice de la SARL Quincaillerie Saint-Jean par la SCP Mathurin-Paulin-Mathurin-Hatty-Bourgeois

Joël Mathurin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'agriculture

Bernard Mathurin Jean X... Mme Hélène Christine Z...épouse X... C / M. Henri A... Mme Solange B...épouse A... Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.

par Me MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE, avoué à la Cour INTIME : Monsieur Jean-Claude Y... ... 97280 LE VAUCLIN représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA

against Germany   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 15   November 2011 as a Chamber composed of:   Dean Spielmann, President,   Elisabet Fura,   Karel

: [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2A4 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM

Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO3S Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM

Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4H Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM

Lauris (84), lorsque, arrivée au niveau de son domicile, elle effectuait un écart sur la gauche pour immédiatement s' engager à droite dans sa propriété et était heurtée par le cyclomoteur conduit par Kamel

B..., représentée par Me Maturin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande d’autorisation de travail ;

attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. 19 PSTA TY ANNA Représentée par Me Katell

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. 9 PCJ Représentée par Me Katell

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. 2 PSTG Représentée par Me Katell