l'arrêt du mouvement n'était pas immédiat ; que c'est ce dispositif qui est à l'origine de l'accident ; le chiffon tenu par la main et notamment le pouce droit a été entraîné entre les manchons de la machine

Y..., embauché deux jours plus tôt comme aide manoeuvre, a dit que la démolition des plaques avaient commencé le matin ; que M.

qui fait foi jusqu'à preuve contraire ; qu'en validant en l'espèce un contrôle effectué de sa propre initiative par un contrôleur du travail le 16 septembre 2000 entre 4 heures 25 et 5 heures 30 du matin

sont totalement incompatibles avec la nature et la localisation des blessures ; qu'enfin le témoignage de Virginie, la fille du prévenu, aux termes duquel elle aurait vu Caroline Y... le 18 mai au matin

V..., le 19 novembre 2010, ou à la livraison de la machine, mise en service le 24 août 2011 lors des vendanges ; le fait que la machine ait été vendue d'occasion avec 150 heures d'utilisation ne permet

TRANSPORT Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 410 881 148 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

de livrer ce qui a été convenu mais aussi une chose conforme à sa destination et qui corresponde en tous points au but recherché par l'acquéreur ; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt que la machine

Considérant que, vainement, les trois prévenus se rejettent mutuellement la responsabilité de l'opération frauduleuse ; Qu'ainsi, Joseph X..., qui reconnaît pourtant avoir réceptionné Joël A... le matin

les déclarations de Françoise X... sont, sur divers points, contredites par d'autres éléments de la procédure ; qu'ainsi, son affirmation, selon laquelle elle pensait Daniel Z... simplement endormi au matin

abattage traçage, boiseur chantier machine dressant, conducteur machine abattage entretien, et piqueur d'élevage.

attaqué (Colmar, 24 mars 2016), qu'après l'interruption de la réalisation d'un immeuble, M. et Mme X... ont conclu, le 15 mai 2001, un contrat de construction de maison individuelle avec la société Macchi

Par déclaration transmise au greffe le 30 janvier 2015, la société CIAT et la société EASYTHERM ont interjeté appel de cette décision, appel dirigé contre la société MATHIAS & CO.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en juillet 2009, la société civile d'exploitation agricole Château d'Escot (l'acquéreur) a acquis auprès de la société Claas réseau agricole (le vendeur) une machine

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Matifas

décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Papeteries d'Essonnes a été mise le 3 avril 1989, en redressement judiciaire sans avoir intégralement payé le prix d'une machine

, il lui appartenait de récupérer le véhicule de société au dépôt à [Localité 4] tôt le matin (vers 3 heures du matin) avec d'autres chauffeurs, pour retourner sur [Localité 3]'' ; que, pour l'établir,

dressant ; du 01/04/1989 au 31/12/1995 : boiseur chantiers machine dressant ; du 01/01/1996 au 30/06/2001 : boiseur préparateur chantier machine.

Matthieu X..., domicilié [...] , assisté de Mme Laure E..., prise en qualité de curateur, 5°/ à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société HSBC assurances vie