. ; 4°) La société TOM MAC GOWAN PRODUCTION, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne, Jeanne, Marie G..., épouse de Monsieur Yves, Jean-Marie

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Cassation sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article

connexité, joint les pourvois n° K 09-42.825, M 09-42.826, N 09-42.827 et P 09-42.828 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, 25 mai

le ministre demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 8 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du 11 mars

Mme A soutient que malgré ses relances, les services du rectorat ont perdu son dossier et n'ont jamais procédé au paiement des jours travaillés du 4 au 21 mai 2023.

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 janvier 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle

de la SCP DLJ ASSOCIES LEGROS JULIEN BLONDEAUT DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SARL COFIMO, demeurant c/o [Adresse 7] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 21 août 1991 portant désignation de juridiction et ses arrêts en date des 12 mai 1992 et 9 février

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Blondel, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[R] [T], de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire français de trois années, prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse le 29 mars 2021.

, avocat des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars deux mille onze.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.