Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leur demande de condamnation de Messieurs Y... et Z... et de la SARL CROKENDY à leur payer la somme de 32. 370 € à titre de clause

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR débouté Messieurs X... et Y... de leurs prétentions ; AUX MOTIFS QUE « le bulletin d'adhésion du 24 décembre 1985 concernant le contrat croisé

[U], [P] et [E] [I] à lui payer ès qualités les sommes avancées en son assignation à titre de provision sur insuffisance d'actif, - constaté que Messieurs [U] et [E] [I] ont retiré de leurs comptes

Maître X, conseil de Messieurs X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur

PUBLIC Activité : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Christian MESIERE

(Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1988 par le tribunal de commerce de Lorient, au profit de la société MERTENS, dont le siège est à Sarreguemines (Moselle), 7, Place de la Gare,

. **** Vu la décision rendue le 17 octobre 2011 par le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON ayant : - ordonné à mesdames et messieurs Alil X..., Agostin C..., Arben D..., Edihe Y

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné solidairement Messieurs B... et L... O... à payer à Monsieur X... G... et à son épouse, Madame P... C..., à Messieurs T... et B...

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Messieurs Pascal X... et Antonio Y... de leurs demandes en paiement de rappels de gratifications d'été et de congés payés

le 21 avril 2016 constitue l’actif à partager des successions confondues de Madame [T] [O] et Monsieur [P] [O] - autoriser Monsieur [K] [G], en sa qualité de conjoint survivant de Madame [H] [O] et Messieurs

titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE, pour obtenir paiement des indemnités de préavis et contractuelles prévues à leurs contrats d'exercice professionnel, Messieurs

Par exploit du 6 septembre 2010, la SCI et la Sarl CIA assignaient messieurs [I] et [R] [C] devant le tribunal de grande instance de Grasse pour voir ordonner la radiation de l'hypothèque et leur payer

Condamne madame [W] à payer à mesdames et messieurs [A] [I], [T] [I], [F] [U], [Y] [I], [E] [I], [S] [C], une somme de 8.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Messieurs X... et Z... étaient donc titulaires d'un "compte honoraires praticiens" indivis destiné à percevoir les honoraires revenant notamment à la S.C.P. BERTRAND ET MELIN.

Elle a conclu subsidiairement au mal fondé des prétentions et a reconventionnellement réclamé à la société TOM et à Messieurs A..., X... et Y... le paiement d'arriérés de redevances.

du 19 novembre 1999, la Société anonyme JACOB a relevé appel d'un jugement du 19 octobre 1999 du Tribunal de grande instance de STRASBOURG, qui l'a déboutée des fins d'une action en paiement contre Messieurs

Madame C..., de ses intentions sans obtenir de réponse ; que la cession de bail prévoyait initialement un prix de 30 000 euros qui n'a pu être réalisé, la banque n'ayant pas voulu faire de prêt à Messieurs

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif D'AVOIR déclaré prescrite l'action dirigée par la société Marionnaud à l'encontre de messieurs Marcel et Gérald X... ; AUX MOTIFS QU'il

; que Monsieur [X] [B], expert désigné, a déposé son rapport le 24 juillet 2013 en proposant une évaluation des 1.013 parts détenues par Monsieur [X] dans la SCP à la somme de 311.000 euros ; que Messieurs

Il est en effet manifeste qu'il appartient aux cessionnaires des parts sociales, à savoir Messieurs [J] et [N], d'obtenir la levée des engagements de caution de M.