vérificateur, a été licencié pour faute grave le 17 juin 1996 par la société Comptoir central d'électricité ; Attendu que la société Comptoir central d'électricité fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

conciliation du 20 novembre 1996 est nulle et pour obtenir le paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

: Sur le pourvoi formé par l'EURL Martingale, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier

périodes correspondaient à des temps de travail effectif, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société BRL exploitation fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

mai 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, (Montpellier

Olivier X... de nationalité suisse domicilié en France, a assigné celui-ci devant le tribunal de grande instance de Montpellier pour obtenir sa condamnation au paiement de cette somme et l'autorisation

refusée ; qu'il a été licencié pour faute grave ; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

9 JUIN 2022 La société Chai 34, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-12.941 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier

Mora, avocat au barreau de Montpellier et de M.

la société 47 quai du Verdanson, société civile, ayant toutes deux leur siège [Adresse 9], ont formé le pourvoi n° K 22-23.948 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 novembre 2022), le 23 novembre 2013, M. [Z] (le bailleur) a donné à bail à M. [V] [T] et Mme [X] [T] (les locataires) un appartement situé à Montpellier. 2.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grégoire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Montpellier

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2024), par jugement du 2 mai 2016, le tribunal de commerce de Montpellier s'est déclaré compétent pour connaître du litige opposant la société Agro sélections

[G] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [E] [K], domiciliée [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° V 20-23.489 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de

des avocats de Montpellier, domicilié [Adresse 3], 3°/ au procureur général près de la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

société Groupement coopératif des aveugles travailleurs (GCAT), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier