sociale, ensemble les articles 30 et 71 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 11 mai 1999 Sylvain X..., salarié de la société Chep France (la société), a été mortellement

application de la législation sociale en matière d'accidents du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roger X..., salarié de l'entreprise de transport Chanet, a été victime d'un accident mortel

travail d'un soudeur ; que, pour des raisons inconnues, il a quitté ce plancher, contourné l'échafaudage et marché sur la toiture dont l'un des éléments a cédé sous son poids, entraînant sa chute mortelle

, la cour d'appel a excédé les limites de sa saisine et violé les textes et principes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société BSM a fait une chute mortelle

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat des consorts A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

devant le siège d' un journal régional, puis, se sentant, selon ses dires, menacé, a accéléré brusquement et renversé Jean-Claude Y..., membre de la CGT, qui est passé sous l'automobile et a été mortellement

Z... qui circulait à pied sur une chaussée, fut heurté et mortellement blessé par l'automobile de Mme X..., que sa veuve en son nom et en qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs a

Armand Z... ayant été mortellement blessé dans la collision de sa motocyclette avec le tracteur conduit par M. X..., les consorts Z... et la compagnie d'assurances FSI assistance assignèrent M.

X... qui circulait à cyclomoteur fut mortellement blessé par l'automobile conduite par M. Z..., que sa veuve, agissant tant en son nom qu'en celui de son fils mineur, Rémy, a assigné M.

société Vania expansion (la société Vania) a assigné la société Pichon frères (la société Pichon) en déchéance de la marque "Sporflex", enregistrée sous le n° 1 721 362 pour désigner notamment les molletières

, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Zouhir X..., âgé de douze ans, alors qu'il se trouvait immobilisé entre deux étages dans l'ascenseur desservant l'immeuble de ses parents, a fait une chute mortelle

X... et Y... ont été blessés, le second mortellement, dans un accident de la circulation n'impliquant qu'une motocyclette sur laquelle ils avaient pris place et appartenant à M.

indemnitaire ainsi que les prestations mentionnées au deuxième de ces textes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., domiciliée au Luxembourg, veuve de Jean-Claude X..., chirurgien-dentiste mortellement

Gérard X..., demeurant ..., 6 / de la société Sablières Mouret, société anonyme, dont le siège est Moru - Pontpoint, 60700 Pont Sainte-Maxence, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

Z... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation, dont M.

Mira a été mortellement blessé par la barre de prise de force reliant un épandeur au tracteur qui le remorquait et qui était immobilisé, moteur en marche ; que son épouse a assigné, en réparation de son

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de mettre hors de cause La Poste ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Roland Y... a été victime d'un accident mortel

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Gaston Y..., qui participait à des travaux de réfection de la toiture d'un entrepôt, sur un chantier de la société Céline, a été victime d'une chute mortelle

l'action civile ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié, engagé le matin même par la société Bajeux, a fait une chute mortelle

de la citation devant le tribunal correctionnel que Sébastien X... était poursuivi pour avoir perdu le contrôle d'un véhicule léger, isolé et non soumis à réception et causé ainsi involontairement la mort