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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2405223_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500950_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, signé F. -E.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501466_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300831_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300262_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente signé A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201141
10 juin 2010
10 juin 2010
saisine du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand était irrégulière, dès lors qu'en violation de ce texte, la réclamation concernant ses honoraires avait été faite par la SCP Alberola-Munot
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456c8bcff606d9c53f23
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de ses dernières conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 02 février 2024, la SCP Mullet & Samoyault demande au juge de la mise en état de : " Vu les articles 378 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab3
5 septembre 2007
5 septembre 2007
BATI-SEUL prise en la personne de son représentant légal Monsieur Joël A... actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit des Trois Mulets - 47300 PUJOLS
Source officielleJuge Unique
DTA_2300390_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A d'occuper sans autorisation la parcelle cadastrée section D n° 1652, située dans la baie des Mulets sur le territoire de la commune du Vauclin.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100805_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad3
21 avril 2022
21 avril 2022
inscrite au registre des Commerçants de Barcelone, prise en personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social Balanço i Boter 22 2° [Localité 1]) Représentée par Me Jessica MUNOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bcb7
10 avril 2025
10 avril 2025
SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R109 DÉFENDERESSES Madame [M], [U] [C] veuve [G] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Elodie MULON
Source officielle1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa36664
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTS Monsieur [K] [J] Né le 25 août 1977 à [Localité 21] Madame [G] [P] Née le 5 mars 1981 à [Localité 21] Demeurant ensemble [Adresse 13] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Maud MULOT
Source officielle4e chambre
6032f9b79223ba6d00dcba69
23 octobre 2017
23 octobre 2017
délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président Madame Guylaine SIXDENIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f230
27 mars 2017
27 mars 2017
composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT
Source officielle4e chambre
6034ae60965e3a9a60441c77
17 octobre 2016
17 octobre 2016
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502424_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503460_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, C.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503466_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, C.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503910_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
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