période de l'accident, que cette attestation avait été remise aux gendarmes après ledit accident, ainsi qu'il résulte du procès-verbal mentionnant à la rubrique assurance : "Prévoyance accidents, mutuelle

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Caisse fédérale de Crédit Mutuel de Normandie, dont le siège est .

mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 2 / M.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie La France Vie, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Mutuelle chirurgicale de la Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un

le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Le bureau d'études Contrôle d'études et prévention CEP, dont le siège est ..., 2°/ de la société Les Mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 mars 2000) que la Caisse fédérale du Crédit mutuel

la salariée rédigés le 1er septembre 1997 et le 1er janvier 1998, par lesquels Mme X... reconnaissait elle-même expressément avoir mis un terme à son contrat de travail, la première fois par accord mutuel

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 octobre 1998), que par actes des 6 avril et 10 août 1991, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

société Barbot l'exécution du lot charpente métallique d'un marché de construction dont elle était elle-même attributaire ; qu'à la demande de cette dernière, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Y... et son assureur, Les Mutuelles du Mans assurances, en présence de diverses caisses d'assurance maladie ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande

, a formé le pourvoi n° C 21-15.036 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles

octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles

convention à une même société de groupe d'assurance mutuelle, des sociétés de réassurance mutuelles ayant pour objet la réassurance des sociétés qui en font partie./ Ces sociétés de réassurance sont soumises

d'un projet d'entreprise important nécessitant des mesures d'adaptation locale importantes, relevant du pouvoir de direction du chef d'établissement ; qu'en se bornant à constater que le projet de mutualisation

Philippe X... en qualité de délégué syndical central, faute d'unité économique et sociale entre Le Pari Mutuel Urbain, la Fédération nationale des courses françaises, France Galop, la société d'Encouragement

liée à la personnalité de son gérant ou de certains de ses associés cédants ; que la société Teste a assigné la société Espace en paiement de diverses sommes ; qu'invoquant la résiliation par les mutuelles

fondement, en cours lors de cette publication, et liant les entreprises à celles qui sont régies par le code des assurances, aux institutions relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles