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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6440d81be704a005d1ed70af
19 avril 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 404 857 070 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie
Chambre Sociale
64d1db40ca68d4d9695ac805
4 juillet 2023
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S.U. [5], sise [Adresse 2] représentée par Me Nathalie DAUXERRE, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jérôme
2ème Chambre
63d37a81d1bc2605de4b49ef
26 janvier 2023
février 2022 DEMANDEURS A LA SAISINE : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] (Allemagne), de nationalité allemande, retraité, domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Christophe
4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 15/2111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Franck LAFON Me Christophe
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330308
26 mai 2010
Joël AG, à Mlle Sophie AI, à Mlle Frédérique AJ, à Mme Karine AC, à Mme Corinne Baes Honoré, à Mme Nathalie AE, à M. Jean-Marc AR, à Mme Anne AL et à Mme Marie AF, à M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468626.20231206
6 décembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
C 124 54710 LUDRES Monsieur Abdelkader LL... ... 54130 SAINT MAX Monsieur Eric MM... ... 54630 FLAVIGNY Monsieur Christophe NN... ... 54110 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY Monsieur Damien
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f5651
22 mai 2014
la liquidation judiciaire de la Société LE NARVAL ».
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1220JUD007161101
20 décembre 2005
Wisse Jean-François s’entretient avec sa concubine Rivière Nathalie (cf. pièces n o 4, 5, 6 & 8).
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201532
13 novembre 2015
A..., Giuseppe B..., Giovanni C..., Andrea C..., Salvatore D..., Pierluigi E..., Domenico C..., Rocco F..., Luciana G... épouse F..., Nathalie H... veuve I..., Roger J..., Paulette K..., Gabriel M...,
1ère Chambre
6316e4fedd8d194f138d4d9f
5 septembre 2022
jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/03137, en date du 23 juin 2021, APPELANTS : Monsieur [X] [D] né le 28 Mars 1948 à [Localité 5] (54) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Christophe
Trib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
JUGEMENT DU 23/01/2025 Instances jointes : 2021J66 et 2022J34 PARTIE(S) EN DEMANDE * L.P.M LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANNEE [Adresse 1], RCS 448257477 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRAN Nathalie
3ème chambre 3ème section
68e7a4d6033cf481c39a27ca
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Alan WALTER #D1839 - Me Nathalie METAIS #P0067 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/07490 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWL
17e chambre
63b677b2a853827c9026d2e4
4 janvier 2023
novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/01328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Christophe
Chambre sociale 4-4
66fe358691b69e88a370ff5d
2 octobre 2024
Ordonnance rendue le 12 septembre 2023 par le conseiller de mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 22/03187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa FREDJ Me Christophe
2EME PROTECTION SOCIALE
68676a3aae73470041cef937
3 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Chambre commerciale 3-1
65b36e668c0355000835f7d3
25 janvier 2024
rendu le 09 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Noémie GILLES Me Christophe
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10174
7 février 2018
Christophe Z..., domicilié [...] , 17°/ à M. Francis A..., domicilié [...] , 18°/ à M.
1re chambre 1re section
6033b33a791ae766df965a19
21 avril 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL N° Chambre : 03 N° RG : 07/02532 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe
5fdbb8361eba70975b26b0a1
5 février 2019
de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de
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