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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6dd4ecdc6046d47695c18

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Juge commissaire, La SELARL FIDES prise en la personne de Me [D] [P], Mandataire judiciaire, La SELARL [S] [C] prise en la personne de Maître [H] [T], Administrateur judiciaire, La SELARL ALLEMAND-NGUYEN

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27b67cdc6046d47040bc3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC ; Mandataire Judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [C] [V] [Adresse 3] ; Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28825cdc6046d4705264f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire Mme [N] [I] ; Mandataire Judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [K] [Adresse 3] ; Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], avec

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f291b4cdc6046d4705dcb0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2970acdc6046d47063938

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29dfacdc6046d4706aa3b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f423b0cdc6046d472a87f5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE ; Mandataire Judiciaire : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [O], [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SELARL ALLEMAND – NGUYEN, [Adresse 5], avec pour mission de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f44fc7cdc6046d472f888d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 3], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f457d4cdc6046d4730138f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. ; Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd4c0ecdc6046d472068a2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Phu Hien NGUYEN, M. Hervé BERNET, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c9466cdc6046d47349dff

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DUBOIS, Juge-commissaire, * la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [B] [R], Administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, * la SELARL JSA, Mandataire judiciaire, * la SELARL ALLEMAND-NGUYEN

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8bd33109fd079b72d3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAOLACCI dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée requise Nous, Valérie MESSER PIN, première vice-présidente au tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN

Source officielle
TJ

Référés

67f8318dcf40727a00446b49

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

U] [Z] né le [Date naissance 6] 1976 en TURQUIE demeurant [Adresse 4] non représenté requis Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN

Source officielle
TJ

Référés

67f8318ecf40727a00446b6a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

postulant) et Maître Natalia ICHIM-MULLER, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503314_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 11 février 2025, en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience, Mme Perrin a donné lecture de son rapport, les parties étant absentes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302134_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Albouy, rapporteur, - et les observations de Me Nguyen, substituant Me Gourlaouen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc66cdc6046d4779c3e3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100411

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110101

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [F], de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot

Source officielle

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