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4 519 résultats pour « PRENEUX Me LAHALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 4

DTA_2402225_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

- les observations de Me Lahaye, représentant M. A ; - et les observations de Me Delaunay, pour France Travail Normandie.

Source officielle

Page 61 sur 226

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CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94852

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean Pierre FABRE, membre de la SCP FABRE-GUEUGNOT, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502943_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation et de prendre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00551_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

ou le sous-préfet. / () ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6263995781d302277d8e8cbe

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE LASALLE demeurant 10/14 rue du Général Lasalle - 75019 PARIS non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DU BOCAGE BALLEEN, dont le siège est Moulin de Gandouin à Ballée (53340), l'ASSOCIATION DEGRE CADRE DE VIE, dont le siège est Mairie de Degré à Degré (72550), l'ASSOCIATION PREAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300886_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108485_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

De cette relation est née, le 5 mai 2021 à Laval, une fille prénommée Sawa. M. A E avait reconnu cet enfant B le 26 mars 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204725_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2022, 9 février et 17 avril 2023, la commune de Pleumeur-Gautier, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502906_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Lavallée, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2412542_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il résulte de ces dispositions que, lorsque le préfet prend, à l'encontre d'un étranger, une décision portant obligation de quitter le territoire français ne comportant aucun délai de départ, ou lorsque

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256219bbc24b0cc5e2044e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il prétend que sa rémunération aurait dû prendre en compte les rajouts de travail générés par ces trajets hôpital-domicile ainsi que la fatigue en résultant.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256216bbc24b0cc5e203fe

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il prétend que sa rémunération aurait dû prendre en compte les rajouts de travail générés par ces trajets hôpital-domicile ainsi que la fatigue en résultant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00317

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

X... a été engagé en 1996 par la Société des transports urbains de Laval (STUL) en qualité de responsable de maintenance ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 octobre 2003 ; qu'invoquant sa qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303129_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504760_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Pierre Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507576_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée, en toutes ses conclusions, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503502_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ils exposent qu'ils ont été dernièrement logés à Laval et à Perpignan et ont vainement saisi les services des préfectures de la Mayenne et des Pyrénées-Orientales afin d'obtenir un logement social compatible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305917_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510732_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dans ces conditions, la condition d’urgence particulière prévue à l’article L.521-2 du code de justice administrative n’est pas remplie.

Source officielle