Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 2 avril 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME sous l'accusation de meurtre

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, du 11 mai 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

SOCIETE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Albert X..., Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société DCP "Daniel Y...", société à

Roland X... à payer à Maître Daniel Y... ès qualités une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Daniel A..., Mme Cécile B..., divorcée de M. Daniel A..., M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 avril 2012), que le corps inanimé de Daniel X..., employé

E..., héritière de son père Pierre Daniel E..., 21°) Madame Nancy H..., veuve YQ...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 14 JUILLET 1976 DANIEL Y..., DOMICILIE EN BELGIQUE, A HEURTE, A PROXIMITE DE LA PLAGE DE PUERTO DE LA SELVA (ESPAGNE

A... dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.

Daniel-Léonard X... est déclaré inéligible en qualité de conseiller régional pour une durée d'un an à compter de la date de la présente décision.

Paul- contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1987 qui l'a débouté de sa constitution de partie civile après avoir relaxé Danielle X... de la contravention

Daniel d'X..., exerçant sous l'enseigne "Cabinet d'X...", administrateur de biens, demeurant ... (16e), 2°/ la société à responsabilité limitée Daniel d'X..., dont le siège est à la même adresse, 3

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 27 novembre 1996, qui a rejeté sa requête aux fins d'être déchargé du paiement de l'astreinte prononcée par un précédent arrêt de la

Daniel Y..., demeurant à Morne Bassin, Deshaies (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Daniel Gourmet et de la société Lavan est rejetée.

Daniel X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Catherine

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Daniel X...