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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00113
3 février 2015
3 février 2015
la société NKI, de la difficulté indéniable de retrouver des marchés dans un domaine aussi étroit, d'autant plus que l'autre grand fabricant suisse de matériel de cuisine professionnelle, le groupe PALUX
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302682_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C F, représentés par Me Palloux, demandent que le tribunal rejette la requête de l'association " Comité de défense de Mougins - Les Campelières " et, en outre, à ce que cette association lui verse la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier et 30 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Paloux, concluent au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demandent à la Cour
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05342_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Paloux - E.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 16 août 2021 lui infligeant la sanction de déplacement
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01894_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 21 février 2022, 19 novembre 2023 et 4 décembre 2023, l'établissement public CentraleSupélec, représenté par Me Paloux, avocat, demande à la
Source officielle1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68f1
4 mai 2022
4 mai 2022
19 rue de la Capelle 76780 CROISY SUR ANDELLE représenté et assisté par Me Saliha BLALOUZ, avocat au barreau de Rouen Monsieur [M] [Y] né le 17 décembre 1986 à Rouen 2566 via Tejon 90271 PALOS
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2204424_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Déderen, rapporteur public, - les observations de Me Thouy représentant l'association Seysses environnement, - les observations de Mme D représentant le préfet de la Haute-Garonne, - et celles de Me Palus-Carrère
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba90
3 juin 2008
3 juin 2008
BILGER, Madame RAIMBAUD- WINTHERLIG, arrêt prononcé par Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Mademoiselle X
6253caccbd3db21cbdd8c1a9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
l'audience du 08 septembre 2008, par Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre GREFFIER : lors des débats Madame Evelyne PEIGNE et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Mlle Pascaline Soulard, demeurant 22, rue Voltaire, 37500 Chinon, 89 / de Mlle Chantal Soyer, demeurant 19 B, Grande Rue, 37800 Saint-Epain, 90 / de Mme Florence Stanislas, demeurant "Le Moulin Pallu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD001932103
12 juin 2007
12 juin 2007
Dans le cadre de la procédure n o 1946/96, le 12 septembre 1995, le GIP de Padoue avait ordonné le placement en détention provisoire du requérant.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb0daf156140a234917abc
16 avril 2019
16 avril 2019
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
6034838a2d821571205289d0
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrick GERBAULT, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC002812905
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Le Gouvernement considère ensuite que la présente espèce se distingue de l’affaire Palau-Martinez c.
Source officielle1ère Chambre Cab2
660eeeebfbb79e8fd3d324f9
4 avril 2024
4 avril 2024
La patiente est entrée au bloc pour une césarienne en urgence, et l’enfant [A] est née à 17h25, avec un APGAR à 0, sans fréquence cardiaque, ni respiration, avec hypotonie et pâleur intense.
Source officielle1re chambre 1re section
5fca787a44b4566639d2723c
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
5fdcbc558d6a2b280dd5a441
2 novembre 2018
2 novembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116748
21 janvier 2013
21 janvier 2013
In this respect the court referred to its judgment in the case of Pavlou v. the Republic (Revisional appeal no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0924DEC002459806
24 septembre 2009
24 septembre 2009
infraction dans les dix ‑ huit mois à partir de la publication de la nouvelle loi et que, dès lors, son affaire pénale ne saurait plus jamais être retirée des archives et lui être opposée ( Panou
Source officiellePage 61 sur 85