K... contenait un courriel non daté destiné au client ERDF-GRDF dans lequel il évoquait son passé au sein de la « Sebakmt International » et son embauche par la société Baur France, vantant son engagement

compte de ce qu'elle fait mais qu'elle n'agit pas de façon normale et qu'elle a dû être maîtrisée par le père Z... qui l'a mise à terre et qu'ensuite elle n'a aucune conscience nette de ce qui s'est passé

présomptions qui pèsent sur Alain X... sont lourdes et la détention provisoire constitue l'unique moyen d'empêcher une pression sur la victime, de prévenir le renouvellement des infractions compte tenu du passé

statué alors, selon le moyen, que le juge ne peut autoriser des visites et saisies dont l'objet n'est assorti de limitation ni quant aux marchés concernés, ni quant aux périodes auxquelles ils ont été passés

. ; que ce versement de 200 000 francs n'a pu être passé que par Jean-Marc X... ; qu'en utilisant le compte ouvert au nom de Philippe Z..., et en y faisant transiter des sommes en provenance de comptes

), Jean-Marie E..., Cécile Y..., Nadia D..., Reda Z..., Claire X..., Zahia C..., Alain B... n'ont pas répondu à l'appel de leur nom et, sans opposition des parties, le président a ordonné qu'il soit passé

d'exercer une action en nullité pour échapper aux effets d'un contrat auquel il est étranger ; qu'ainsi, la cour d'appel en considérant que la SCI à défaut de poursuivre l'annulation du contrat de vente passé

société Sérigal le 1er avril 1985, soit plus de deux ans après la rupture de son contrat de travail initial, il a signé un nouveau contrat de travail ne prévoyant aucunement la reprise de son ancienneté passée

X..., après que l'entretien préalable s'est déroulé le 18 octobre 1994, s'était conformé à la jurisprudence alors en vigueur de la Cour de Cassation considérant comme valable une transaction passée après

X... accompagnant ses factures faisait état de notes d'honoraires et indiquait qu'elle avait été calculée "compte tenu du temps passé dans cette affaire" ; qu'elle a par ailleurs cru pouvoir affirmer que

X... accompagnant ses factures faisait état de notes d'honoraires et indiquait qu'elle avait été calculée "compte tenu du temps passé dans cette affaire" ; qu'elle a par ailleurs cru pouvoir affirmer que

l'arrêt de déclarer recevables les demandes de Mme [L], alors « qu'en matière d'action en nullité, le délai de prescription quinquennal commence à courir à compter du jour où l'acte litigieux a été passé

qu'elle encourait à l'égard des tiers, que dans la limite de ses obligations contractuelles à l'égard de la société UMAI, entrepreneur principal ; qu'elle faisait valoir que la commande qui lui avait été passée

Z... avait contrevenu aux consignes qui lui avaient été données en quittant la passerelle sur laquelle il ne risquait rien, pour monter sur le capot du malaxeur ce qui seul avait rendu possible qu'il soit

le dessus du chariot; cependant, comme l'a relevé l'inspecteur du travail dans son procès-verbal, l'usage pour lequel le pont roulant est destiné et a été conçu, n'autorise que l'utilisation des passerelles

police aux frontières de Calais ont établi que le prévenu conduisait régulièrement des clandestins à Dunkerque, Marquise ou Boulogne-sur-Mer et que ceux-ci étaient ensuite mis dans un camion pour qu'ils passent

Faatuarai X..., demeurant à Papara (Ile de Tahiti), 2 ) de M.

[B] avait donné son autorisation à Mme [K] d'accéder à sa cour pour y installer un échafaudage, à condition que les ouvriers ne passent pas par l'ouverture existant dans le mur séparatif de leurs propriétés