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23 717 résultats pour « Patrick Pages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210640

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Patrick, en vertu d'un jugement définitif de condamnation en date du 1er février 2001, a pris une hypothèque le 17 novembre 2010 sur un bien appartenant indivisément aux ex-époux Z..., sis aux Abymes ,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86006

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

Le 12 mai 1997, Patrick X... a été licencié pour motif économique.

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415a83

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

Paul Defrain et ses enfants Didier, Patricia et Cyrille X... ont assigné le cabinet Marce, qui avait reçu mandat de solliciter les prêts et la CRCAM en responsabilité et paiement de dommages-intérêts ;

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd63f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

(SCM), représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Patrick Féral, domicilié ..., "L'Impérial", BP 535 à Valence (Drôme), 4 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101109

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Patrick X... et son épouse ; que par acte passé le 7 janvier 2010 devant Me N..., notaire à Nice, avec le concours de Me J..., la SARL Rue de Rennes, représentée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00131

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

des loyers ou des charges échus antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure ne peut, dès lors qu'elle n'a donné lieu à aucune décision passée en force de chose jugée, être poursuivie après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SYGMA BANQUE, prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Patrick X

6253c897bd3db21cbdd85b46

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

SYGMA BANQUE par Patrick X... depuis 1996 jusqu'à sa décision, a donné acte à Patrick X... de ce qu'il tenait à la dispositions de Maître Z..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90821

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Patrick Z..., exerçant en nom personnel sous l'enseigne " ... " demeurant...-98890 PAITA INTERVENANT VOLONTAIRE LA SELARL Mary-Laure A..., mandataire judiciaire de M. Patrick Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10285

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897bd

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

L'Association A4DF Bibliothèque des avocats-Palais de Justice-Place Fontette 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal Monsieur Vincent X... ... ... 22000 ST BRIEUC Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c707

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Patrick, Maurice, Adrien né le 12 Décembre 1954 à VIRONCHAUX (80) de Gérard et de F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bd

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

DISTRIBUTION 100 Route de Paris 69751 CHARBONNIERES LES BAINS SNC INTERDIS ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentées par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistées de Me Henri Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fb

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Par lettre du 11 avril 2005, il a ensuite précisé que l'acquisition de l'immeuble était soumise au paiement des loyers dus à la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a551

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

sous astreinte de 1 000 € par jour de retard passé un délai de 8 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d600

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Monsieur X...a, le 3 décembre 2009, fait assigner Madame B...devant le tribunal d'instance de Cambrai aux fins d'annulation du paiement direct.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914bf

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Patrick Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01467

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

EUROPÉENNE GASTRONOMIQUE de CHARCUTERIE n'a pas payé à Patrick X... les heures supplémentaires effectuées et les congés payés y afférents, ni a fortiori fait figurer celles-ci sur les fiches de paie ;

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CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb1

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Charles-François MAENHAUT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me DELAHAY INTIMÉE Madame Evelyne Patricia B...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fc

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Patrick X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e41

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

Par ailleurs, vous m'êtes redevable du payement d'une centaine d'heures supplémentaires pour un montant approximatif de 1200 € brut.

Source officielle