SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Compagnie pour le financement des loisirs, de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel Paris Montmartre-Grands Boulevards, l'avis de Mme Pénichon

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Europvin, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré

Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société PPG industries France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Paban, l'avis de Mme Pénichon

deux mémoires, enregistrés le 25 février 2020, le 11 octobre 2021 et le 4 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier Le Vinatier, représenté par la SCP Deygas, Perrachon

deux mémoires, enregistrés le 25 février 2020, le 11 octobre 2021 et le 4 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier Le Vinatier, représenté par la SCP Deygas, Perrachon

nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de LYON du 19 avril 1999 ... 69006 LYON 06 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON

par jugement du Tribunal de commerce de LYON en date du 4 janvier 2005 53, rue Vauban 69456 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON

Marc avocat plaidant pour la BCTG et associés avocat au barreau de Paris TO1 SA CASINO GUICHARD PERRACHON Agissant poursuites et diligences de son représentant légal ... 42000 ST ETIENNE représenté

du recours : Appel APPELANTE : Société PROPYPLAST SAS 21, rue de l'Industrie BP 11 43130 RETOURNAC représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCPA DEYGAS PERRACHON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, la société d'exploitation Clinique de Cour-Cheverny, représentée par Me Pérochon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2022, la société Constructel Energie, représentée par la SELARL Carnot Avocats, agissant par Me Perrachon, demande au Tribunal : 1°) de la mettre

Dans les circonstances de l'espèce, eu égard au comportement violent dont le requérant a fait preuve de manière répétée, et alors même que la directrice de l'école maternelle Perochon, où Lila est scolarisée

display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE Requête n o 11332/04 présentée par Peycho

DELTA LINE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 449 627 041 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Corinne ZIMMERMANN, substituée par Me Cyrielle PESCHON, avocats au barreau

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, à la société Espaces Polyvalents, à Me Y..., syndic de la liquidation de ladite société, à la Régie immobilière de la ville de Paris, à la société des équipements techniques Pechoz

Les causes exceptionnelles visées à l’article 27 du code des pesions civiles et militaires de retraire concernent notamment les infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées en service.

LESCAT MERLE B... pour avocat Maître GASQUET du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur LE RECEVEUR DES IMPOTS B... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL B... pour avocat la SCP TOURRE, RAYMOND, SEGUY, PECHIN

SIX *** APPELANT(E/S) SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 42, Cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP PECHIN-TRESPEUCH