LEVASEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Philippe MATHOT, membre du cabinet MATHOT LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [

, comparant en personne, assisté de Me Philippe COSNARD, avocat au barreau de RENNES ET Madame Anita Z... ... 35200 RENNES Intimée, représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat au

Bruno Y..., M. Thierry Y..., Mme Valérie Y... épouse Z..., Mme Liliane A...

janvier 2005, 12 Patrice O... domicilié..., pouvoir du 28 janvier 2005, 13 Abdelkader B... domicilié..., pouvoir du 28 janvier 2005, 14 Mohamed P... domicilié..., pouvoir du 25 août 2007, 15 Philippe

Jean-Philippe Gosset, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

Phillipe BB..., agro-économiste pour l'aider à évaluer les plantations et il concluait   : «   L'évaluation effectuée par M.

Philippe YY..., demeurant ..., 142 / de M. Bruno XU..., demeurant 21, Alfred YF..., 69100 Villeurbanne, 143 / de M. Jean-Richard FA..., demeurant ..., 144 / de M.

GAUTIER, avocat au barreau de LYON SA SLI FRANCE 22 Rue Bergson BP 214 69389 LYON CEDEX 09 représentée par Maître Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE :

Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

: Jugement du 27 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/2313 APPELANTS : SYNDICAT MARITIME MEDITERRANEE CFDT, représenté par son Secrétaire Général en exercice, Monsieur Philippe

APPELANTS LA SOCIETE DES CARBURANTS DE BOURAIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège sociel est 9 rue d'Austerlitz-BP. 108-98845- NOUMEA CEDEX Représentée par Me Philippe

2022 N° 2022/ 454 N° RG 19/13625 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZPL [N] [R] C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Bruno BLANC, président Soleine HUNTER FALCK, conseiller Olivier MANSION, conseiller Greffier : Monsieur

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composée notamment de l'architecte Bruno B et de la société Opus Ingenierie, chargée de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination.

CHAILLET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Bruno POUPET, Conseiller --

C/ SOCIETE ELRES anciennement SAS AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE Grosse délivrée le : à : - Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU JNS SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Charles-Amédée de X..., Michel Y..., Philippe Z..., Jean-Marie A... et Bruno B..., à Mmes Florence C... , Françoise D... et Solange E..., à M. et Mme Cyrille F... , à M. et Mme Jean-Philippe G... , à M