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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed4
8 novembre 2007
8 novembre 2007
NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ées 80, London Greenpeace entama une campagnec/McDonald
ECLI:CEDH:003-1127357-1168043
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Tous deux avaient des liens avec London Greenpeace – petit groupe sans rapport avec Greenpeace International – qui se consacrait principalement à des questions environnementales et sociales.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1e
12 septembre 2013
12 septembre 2013
DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL YEUX ET FILS dont le siège social est ZA La Petite
Source officielle2ème chambre
DTA_2101381_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la communauté de communes Vaison-Ventoux, représentée par la SELARM Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me De Cirugeda représentant la SAS Imocompark, - et les observations de Me Deregnaucourt représentant la commune d’Orchies.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau substituant Me Courrech représentant la SAS Sodipont et de Me Paré représentant les sociétés Flixidis et Abdis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106446_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103378_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 25 février 2022 et le 29 juillet 2022, la commune de Chanaz, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande une somme de
Source officielleChambre 2
DTA_2102393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B est arrivé en France en janvier 2014 à l'âge de 13 ans et a été scolarisé à compter du 17 mars 2014 au collège Gérard Philippe à Clermont-Ferrand.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400094_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, et un mémoire enregistré le 29 décembre 2025, non communiqué, la commune de Mazan, représentée par la SELARL Cabinet d’Avocats Philippe Petit
Source officielle2ème chambre
DTA_2300592_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de la décision du 17 février 2023, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61638737947dd77ae6de0250
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Il m'a été précisé que je ne gérais plus maintenant le service achat, mis à part le renouvellement de petits matériels et approvisionnement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9e8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
: L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe PERICAUD de l'AARPI PERICAUD TALAMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 219 Madame [I] [X] épouse [S] née le 17 Juillet 1939 à [Localité 8] [
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5d
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANTE Madame Colette X... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par M. Ernest Z...
Source officielle1re chambre civile
62ce63559a20ce9fcf126887
12 juillet 2022
12 juillet 2022
MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiqué au Ministère Public représentée par Philippe CHASSAIGNE, avocat général, qui a fait connaître son avis par écrit.
Source officielle1ère chambre
697358b6cdc6046d4768c2a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chez Mme [D] [U] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Charles Fontaine de la Scp Fontaine et Floutier Associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes, Représenté par Me Philippe
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2301247_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme C G, ayant pour avocat Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 janvier 2023 par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03731_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, la commune de , représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2209567_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ee
25 janvier 2011
25 janvier 2011
CHOLET représentée par Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Mokhtar X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Arnaud BARBÉ, substituant Maître Philippe
Source officiellePage 61 sur 180