Philippe Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4 / de M.

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Françoise X...

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Philippe Manutention, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [X], après

Philippe B... à 15 906,80 euros et concernant la société Tonnerre Enchères à 295 467,37 euros et une peine de confiscation recouvrant la totalité du patrimoine immobilier de M.

et Renée X..., tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information, consistant, notamment, en une confrontation entre les demandeurs, Hafida B..., et les témoins à charge, et en l'audition de Philippe

cet adolescent par ledit demandeur, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 434-15 du Code pénal ; "aux motifs 2 ) que "la dénonciation, au préjudice du maréchal-des-logis-chef Philippe

des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Franck Y..., Philippe

état auprès du prévenu de la non-conformité de l'ouvrage au permis de construire ; qu'il n'est pas sans intérêt de noter que la mairie d'Antibes a délivré le 18 mars 1993, à la demande de la SA PHILIPPE

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 mai 2000, qui, pour usage de chèque falsifié, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 5 ans d' interdiction des droits

marchandise ; "aux motifs que "(...) la question de la culpabilité dépend uniquement de l'appréciation portée sur l'efficacité de la délégation de pouvoirs contenue dans le contrat de travail de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 10 novembre 1994, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné sous astreinte

Philippe, - E... Andrée, épouse Y..., - E... Lydie, - E... Jeanne, - E... Denis, - E... Catherine, - E... Jean-Luc, - E... Rémi, - E... Marie Aline, - G... Alain, - G...

nature à exonérer la société Eiffel ; qu'en effet cette dernière a commis une faute de négligence dans la conception de la pièce fournie qui a été à l'origine directe de l'accident dont a été victime Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtel résidence Saint-Philippe, dont le siège social est ...

Philippe Y... était nul, dans la mesure où le permis de construire qui lui avait été délivré, l'avait été en violation des textes applicables dans la mesure où M.

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que les gardiens de la paix Rémy Z... et Philippe

Philippe A... et de M.

Philippe A..., La société A..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 674 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre