d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et violé le texte susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une automobile conduite par Virginie X... a heurté et blessé un piéton

déclaration faite par l'assuré à la Mutuelle des motards, l'arrêt attaqué a privé sa décision de motifs au regard des articles susvisés; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François C..., piéton

paritaire de PARIS RG n° 09/12410 APPELANTE Madame [C], [A] [P] divorcée [F] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] représentée par Me Valérie PICHON

[M] [Z] Société SM2 PICHOT ROINE SNC Société [A] ENTREPRISE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ la société Promotion Pichet

-Les pignons Il n'est pas contesté que des pignons bois ont été réalisés alors que des pignons béton étaient contractuellement prévus et ce, sans concertation démontrée avec le maître de l'ouvrage.

INVESTISSEMENT aux droits de laquelle vient la société PROMOTION PICHET.

La société PROMOTION PICHET a déposé sa demande de permis de construire le 29 octobre 2020.

de Rôle : 2025006353 ENTRE DEMANDEUR ESCORT SECURITE PRIVEE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 444 251 110, Représentée par : SCP STOVEN PINCZON

COHEN de la SCP POMMIER-COHEN & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de NICE, DEMANDERESSE Monsieur [O] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Valérie DEVEZE de la SCP DEVEZE-PICHON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

C/ [E] [R] JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Madame [D] [C] née le 24 Avril 1941 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe PICHON

comparant par Me Ornella SARFATI, avocat (B0946) (Me Martine CHOLAY, avocat (B242)) 2) SA EUFEX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS Nanterre 379892060 Partie défenderesse : comparant par Me Marc PICHON

=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02170 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01111 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AYJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00563 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JY4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00636 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON

Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pichon, les observations

Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, Mme Planchon, M.