Pierre, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre Y..., en sa qualité de mandataire des praticiens de la polyclinique Montaigne à Châteauroux, au paiement d'une provision au titre de ses honoraires versés sur le "compte praticien" ; Attendu

, contradiction de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité la condamnation de Frédéric X... à payer aux consorts Y..., ès qualités d'héritiers et ayants droit de Jean-Pierre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-François X... est décédé le 27 juillet 1996, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Mme Paulette Y..., et ses quatre enfants, Pierre

D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ATHESA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Guy X..., Pierre

..., syndic de la SOCIETE DELMAS-BETAIL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

Michaël, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon constitué en chambre d'accusation, en date du 12 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'exercice

Jean-Pierre - contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1988, qui l'a condamné pour escroquerie, à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 10 avec

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Hélène de Y..., épouse B..., du

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement, et a prononcé

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... pour blessures involontaires, a ordonné la rectification

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation des crimes

A..., B..., H... et Z... que Jean-Pierre F... a bien frappé les intéressés et qu'il était porteur d'une arme; que le témoignage discordant de Mme M... provient d'une personne qui ne s'était pas approchée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Fabre Cosmétique, dont le siège est ... (16ème), en cassation

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de la Société d'exploitation des boutiques Pierre Cardin, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes du premier alinéa de l'article III du contrat de travail, le secteur géographique auquel s'appliquait la clause de non-concurrence était celui de Saint-Pierre-d'Albigny

(D 518) et, d'autre part, par les correspondances qu'il a lui-même adressées à Pierre A...

n'excédant pas huit jours, le second, de non-assistance à personne en danger ; "aux motifs que "les faits sont suffisamment établis par les déclarations de Christophe Z..., corroborées par celles de Pierre

Gatignon, le Centre Suzanne Masson, le Centre Jean-Pierre Timbaud, un hôpital : l'hôpital Pierre Rouquès, un centre de santé.