, de la police ou des pompiers, après avoir relevé que l'attestation de l'intéressé précisait que la société avait entendu consentir un droit de distribution exclusif pour "les milieux militaires, policiers

reprises pour certaines dans l'entretien préalable au licenciement, dénotaient une rupture d'égalité importante entre l'employeur et le salarié, que la retranscription écrite de l'enregistrement par les policiers

autres copropriétaires; qu'en se fondant sur le fait que le local litigieux ne présentait aucune utilité pour les autres copropriétaires et qu'il était accessible seulement à partir du lot des époux Poli

Elle a par ailleurs procédé le 3 juillet 2015 à la liquidation de la société Flunch Polska Spolka zoo, qui avait été préalablement recapitalisée le 27 novembre 2013.

X... a soutenu devant la commission des recours des réfugiés que, témoin d'un assassinat alors qu'il portait des journaux à la victime, il est l'objet de représailles policières et qu'il craint pour sa

. # Amministrazione delle finanze dello Stato vastaan Società Politi & Co. Srl. # Corte d'appello di Venezian esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 214/88.

copie des données enregistrées sur les disques durs d'ordinateurs utilisés par des dirigeants et ont placé sous scellés les supports utilisés pour copier les enregistrements ; que le lendemain, les policiers

moyennant rétribution, l'obtention de la nationalité française ou d'un titre de séjour, de se charger de l'établissement des dossiers ; Qu'il a présenté à ce dernier Daniel H..., se disant ancien policier

à plusieurs reprises ; qu'après leur avoir indiqué verbalement qu'ils étaient placés en garde à vue à compter de leur interpellation et que leurs droits leur seraient notifiés ultérieurement, les policiers

au paiement d'une amende de 280 000 francs (280 grammes d'héroïne trouvés au domicile) et d'une amende de 12 000 francs (14 grammes de cocaïne trouvés au domicile) ; "aux motifs que la carte de policier

dépositaire de l'autorité publique ; qu'après avoir constaté que l'intéressé sentait l'alcool et qu'en raison de son état d'ivresse, il se trouvait dans l'incapacité de souffler dans l'éthylomètre, les policiers

Le lendemain, un dispositif policier a été mis en place devant un hôtel situé sur la promenade des Anglais et, au terme d'une filature de trois personnes, des interpellations sont intervenues, dont celle

Le conducteur a pris la fuite avant d'être tué par des policiers quatre jours plus tard. L'organisation dite « Etat islamique » a revendiqué cet attentat. 3.

VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - EXISTENCE -Fonction publique - Sanction de mise à la retraite d'office infligée à un contrôleur général de la police ayant autorisé des policiers

01-05-04-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - ABSENCE -Fonction publique - Discipline - Révocation - Policier ayant hébergé un mineur

15 jours ; que l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, modifiée par celle n° 2001-1246, qui a dérogé, pour les victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières

leur responsabilité pénale ; que Didier X..., rédacteur en chef à Paris Match et journaliste depuis trente ans, ne pouvait ignorer l'interdiction légale de révéler le contenu d'un dossier d'enquête policière

remboursé cette somme ; qu'il invoque ainsi avoir conservé ces fonds sans s'en préoccuper et que Télécoise avait abandonné les prestations ; que par ailleurs, Louis X... avait expliqué devant les policiers