Aimé X..., 2 / Mme Marie-Rose X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère Section), au profit de M.

SUR LES DEUX MOYEN REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR EXONERE LA CLINIQUE PONT ACHARD DE TOUTE RESPONSABILITE DANS LA TENTATIVE DE SUICIDE A LAQUELLE S'EST LIVRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 juillet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

suivant : Sur le pourvoi formé par la société peintures Dribault, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 février 2003), qui n'a pas dénaturé

présentée pour la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME, tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 février 1986 du tribunal administratif de Poitiers

C/ [A] [Y] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

mêmes fonctions d'encadrement de haut niveau et une activité de direction dans le même secteur géographique, alors qu'elle avait relevé qu'antérieurement à la fusion, il était directeur Asie chair et ponte

de l'accident, et notamment qu'il s'agissait de l'entrée dans un village, caractérisée par l'étroitesse de la voie de circulation qui se rétrécit et marque une courbe, ainsi que par la présence de ce pont

explication puisque, au moment de la collision, les victimes avaient fini de négocier sans encombre une large courbe et s'étaient depuis longtemps engagées dans la grande ligne droite montant vers le pont

comme chambre de l'instruction sur une requête en nullité d'actes de procédure, était composée du président, Alain Chauvet, président de la chambre de l'instruction, ainsi que des assesseurs, Noël Pottier

le pourvoi formé par Monsieur Christian Z..., demeurant "Le Bois de l'Encens", à Virson (Charente-Maritime) Aigrefeuille, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Gaston B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de M.

Purification des Eaux (S.F.P.E.), dont le siège social est Zone Industrielle n 4, Saint-Porchaire, BP. 215, 79308 Bressuire, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Patrick X..., exerçant à l'enseigne SARL Transports ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

Sainte-Lheurine, 2 / la société Château de La Motte, société à responsabilité limitée, dont le siège est 17520 Sainte-Lheurine, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers

K..., ont formé le pourvoi n° E 18-24.893 contre l'arrêt n° RG : 17/03927 rendu le 27 mars 2018, rectifié par l'arrêt n° RG : 18/01142 rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre