requérants invoquent leur âge et leur état de santé, ces circonstances sont sans influence sur la légalité de la décision attaquée ; que les intéressés ne sauraient utilement invoquer la présence d'une porcherie

ATTENDU QUE POUR DECIDER, SUR LE CONFLIT D'AFFILIATION SOULEVE PAR LA CAISSE ARTISANALE BRETONNE D'ASSURANCE VIEILLESSE, QUE LISSILOUR, ENTREPRENEUR DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION D'ETABLES, PORCHERIES

autorisée par le maire de la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS n'est pas contiguë au garage existant sur la parcelle et s'en trouve séparée par un espace d'environ un mètre ; que la circonstance qu'un passage sous porche

2020, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Allios et autres, partiellement annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 en tant qu'il autorise la création d'une terrasse, d'un porche

Copie en sera adressée au préfet de la Somme et à Me Jonathan Porcher. Fait à Douai, le 2 avril 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, la commune de Margny-lès-Compiègne, représentée par Me Porcher, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et demande au tribunal de mettre

Edmond-Fernand X..., demeurant Le Vieux-Four Sainte-Gemme à St-Porchaire 17250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 28 décembre 1982, par lequel le tribunal administratif

Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/15457- N° Portalis DBVB-V-B71-BOFAU Ordonnance N° 2025/0002 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC

Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, faisant fonction de Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Kerfos à exploiter un élevage porcin

; Vu l'arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins ; Vu l'arrêté du 2 mars 1987 relatif aux conditions sanitaires d'importation des

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Mme A a déposé le 14 mai 2018, une demande de versement des aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert) relatives à un élevage de porcins, aux titres de la campagne 2018

Mme A a déposé le 14 mai 2018, une demande de versement des aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert) relatives à un élevage de porcins, aux titres de la campagne 2018

Mme A a déposé le 14 mai 2018, une demande de versement des aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert) relatives à un élevage de porcins, aux titres de la campagne 2018

Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVB-V-B71-BOHFT Ordonnance N° 2025/00007 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC

et les informer qu'il ne pourrait plus rien pour eux s'ils ne payaient pas la somme ; qu'outre les déclarations des demandeurs, les inculpés étaient mis en cause par différents témoins, notamment le portier

[S] [I] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2023 devant Madame Pascale POCHIC, Conseillère à la cour d'appel déléguée

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC