Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

projet d’ISDI de la commune d’Argelès-sur-Mer vise à accueillir un volume de 12 000 m3 de terres issues de l’aménagement d’un ancien terrain de cross situé dans une zone inondable, près de la crique de Porteils

Porelli est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande aux fins d'annulation de la délibération n° 3 du 30 avril 1993,

Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame Jeanne-Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Chantal MERTZ, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI

Signé par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

suffisamment établi ; une entrave à la liberté d'association de I'APGM caractérisée par les agissements suivants : le changement des serrures du local du [...], la pose d'un imposant cadenas sur le portail

X..., liquidateur du GIE Cogetralis à payer au GAEC de la Chancelade la somme de 1 500 000 francs ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel a relevé que le dysfonctionnement de l'unité porcine, construite

23/01790 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG66 ------------------------ DU 13 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Nous, Paule POIREL

- N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3UI --------------------- DU 08 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL ------------------------------------- Nous, Paule POIREL

B... , architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de

D..., architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41 600), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente