Serge X... sollicitant la radiation de Mme Magalie Y... de la liste électorale de Margut alors que, d'une part, si la lettre de saisine du tribunal d'instance comportait bien, dans l'en-tête, la qualité

; Sur le moyen unique : Attendu que le préfet de la Corse du Sud fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Ajaccio, 6 février 1992) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 18 décembre 1996) d'avoir rejeté le recours du préfet de la Corse du Sud tendant à la radiation

Il explique qu'en ce qui concerne le macédonien, il a déjà été assermenté entre 2008 et 2013 et que la décision de solliciter sa radiation de la liste d'experts pour cette langue se justifie par le fait

.; que cette affaire, après avoir, par ordonnance du 5 décembre 1994, été radiée du rôle en application des dispositions de l'article 915, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, a été remise

X... était un contrat de travail de radio-reporter à temps complet, alors selon le moyen, d'une part, que M.

Y..., agissant en qualité de tiers électeur, a contesté la radiation de M. X... sur la liste électorale de la commune de Saint-Gervais-sur Mare ; Attendu que M.

.. a été employé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches du Rhône en qualité de médecin, du 1er février 1971 au 10 mars 1989, date à laquelle il a été mis en invalidité ; qu'il a été radié

Bernard X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 26 janvier 2001) d'avoir, sur le recours de Mme Y..., agissant en qualité de tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Ildiko X..., tiers électeur qui a été débouté de sa demande de radiation

épouse A..., tiers électeur inscrite sur la liste électorale de la commune des Saintes-Maries de la Mer, fait grief au jugement attaqué (Arles, 8 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 2004), d'avoir ordonné la radiation de l'affaire et dit que sa réinscription au rôle interviendrait lorsque l'appelant aurait fait connaître, par

Tisseyre fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 27 janvier 2000) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de M.

Y... et Le Coq de la liste électorale et s'ils avaient été avertis de leur radiation par la caisse de Mutualité sociale agricole ; que, d'autre part, l'irrecevabilité d'une candidature n'entraîne pas l'annulation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le préfet de la Corse-du-Sud fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la radiation

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 27 janvier 2000) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de M.

Ignace Z... et de Mme Julie X..., son épouse ; Attendu que M. et Mme Z... font grief au jugement d'avoir ordonné leur radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant

répondre à ses conclusions qui invoquaient la violation du principe de la contradiction et du respect des droits de la défense par le conseil de l'Ordre dans la procédure ayant abouti à l'arrêté de radiation