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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civils
6438f368a942a604f5e938d8
13 avril 2023
13 avril 2023
**** Vu l'assignation en référé délivrée le 17 mars 2023 ENTRE : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] (44) [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me André RAIFFAUD
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502698_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 19 et 20 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (Sarl) La Mahoraise de Travaux publics, représentée par Me Rapady
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502699_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 19 et 20 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) La Mahoraise de l’Environnement, représentée par Me Rapady
Source officielle1ère chambre
DTA_2300863_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 mars 2023 et le 19 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3
Source officielle4ème chambre
DTA_2301986_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
F D, représentés par Me Rainaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé d'enregistrer la candidature de la liste déposée le
Source officielle8ème chambre
5fd9fc0ac938a33da0354774
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE : SASU SYSOCO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe RAMBAUD
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03186_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, la commune de Saran, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b7
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Avocat, (TOQUE 248) INTIMEES : SA AXA GLOBAL RISKS NOUVELLEMENT DENOMMEE AXA CORPORATE SOLUTIONS Siège social : 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e4
25 janvier 2007
25 janvier 2007
du recours : Appel APPELANTES : Société FINORGA, SA 497 route de Givors BP 9 38670 CHASSE SUR RHONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe RAMBAUD
Source officielle1ère chambre
DTA_2002947_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2021, la commune de Gièvres, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500949_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
enregistrés les 13 février et 23 juin 2025, sous le n° 2500949, l'EARL Le Vot et la Selarl Fidès, ès qualité de mandataire judiciaire à son redressement judiciaire, représentées en dernier lieu par Me Ramaut
Source officielle3ème chambre
DTA_2300445_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
article L. 480-1 du code de l’urbanisme ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril 2023, 13 juin 2023, 23 août 2023 et 24 juillet 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Rapady
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641405
9 mai 1969
9 mai 1969
CETAT46-02-03,RJ1 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT -Prêts de reclassement et subventions complémentaires - Etendue du bénéfice de ces avantages aux personnes rapatriées avant la date
Résumé IA — à vérifiercr
6079a8c69ba5988459c4ee23
4 octobre 2005
4 octobre 2005
fréquent chez de jeunes enfants ; qu'en assurant seul, en tant que personne qualifiée, la surveillance de ses élèves, de façon manifestement insuffisante, il n'a pas été en mesure de réagir suffisamment rapidement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00902
2 novembre 2016
2 novembre 2016
d'utilisation de la chose ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat Capacity portait sur la location de matériels informatiques et progiciels dont l'obsolescence est particulièrement rapide
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00147
28 février 2018
28 février 2018
n'est autorisée qu'autant que le maintien de la saisie est de nature à diminuer la valeur du bien ; qu'en se bornant à affirmer péremptoirement que la moto saisie était susceptible de se déprécier rapidement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01512
28 juin 2017
28 juin 2017
Alain X..., à qui il n'est pas reproché d'avoir entretenu une relation d'amitié avec Mme B..., a rapidement compris que si cette personne âgée était parfaitement capable de vivre en autonomie, et faisait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01469
27 juin 2017
27 juin 2017
X... est titulaire d'une autorisation exceptionnelle riverain, cette dernière ne l'autorise à stationner que pour des « opérations rapides et ponctuelles » de chargement et de déchargement ; qu'or il résulte
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3d3
20 janvier 1998
20 janvier 1998
que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Y... coupable de tentative d'escroquerie ; "aux motifs que Georges Y... achetait au printemps 1990, à Jean X..., un véhicule Renault 25, mais s'apercevait rapidement
Source officiellecr
61372566cd5801467741d665
28 février 1996
28 février 1996
D... a toutefois constaté que l'intervalle entre cette auto et la Golf rouge de Jean-Jacques A... s'était rapidement amenuisé au point que celui-ci avait tenté un dépassement pour éviter la collision ;
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