DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Comptoirs modernes économiques de Rennes

formé par la société Ateliers de Clairefontaine, société anonyme, dont le siège est Claire Fontaine, 44450 La Chapelle Basse Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Rennes

de la cour d'appel de Rennes et président de la chambre de discipline des notaires de la CA de Rennes, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

RENE ET QUI A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE WAGONS-LITS-TOURISME POURSUIVIE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE ; VU LE MEMOIRE DU PROCUREUR GENERAL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION

500 ¿, - de dire que le règlement de cette somme sera garantie par l'AGS-CGEA de Rennes.

, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Darty Rennes, société en nom collectif, dont le siège est Lotissement de la

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Coopérative agricole La Noelle d'X..., dont le siège est "La Noelle" ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes

et des rentes allouées en réparation des rentes antérieures ne peut être inférieur à la rente calculée sur la base du taux de la réduction totale et du salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article

Par un jugement du 30 mars 2006 devenu définitif, le tribunal administratif de Rennes a déclaré le CHU de Rennes responsable des conséquences dommageables de cette anoxie périnatale.

que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [S]-[W] la somme de 495 116,43 euros en réparation de son préjudice en aggravation au titre de la tierce personne passée, outre une rente

qu'il ne subsistait aucun solde sur cette part de préjudice au profit de la victime ; "aux motifs qu'eu égard au fait que Bernard X... a été victime d'un accident du travail, qu'il bénéficie d'une rente

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rejet des pièces n° 53, 29 et 78 produites par le salarié, de juger dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement et de le condamner

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire

d'invalidité prévue dans ledit contrat ; Attendu que M. de Y... de Lavergne fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 1995) d'avoir dit que le montant de la rente que devaient lui servir les

cause réelle et sérieuse, alors « qu'en se bornant à affirmer que la faute grave reprochée au salarié dans la lettre de licenciement n'était pas démontrée ‘'pas plus qu'une cause réelle et sérieuse'‘,

laquelle le directeur général de l'office public d'aménagement et de construction du Lot-et-Garonne Habitalys a refusé de lui rétablir, dans son intégralité, le bénéfice de la prime de service et de rendement

[G] due par le FIVA, a ainsi omis de déduire des arrérages de la rente du FIVA échus antérieurement à sa décision, les arrérages échus de la rente servie par la CPAM des Ardennes à compter du 10 janvier

prévues au 4 de l'article L. 431-1 (rente AT) sont inférieures à la réparation de même nature (rente) due à la victime ou à ses ayants droit par application des dispositions du présent article (règles

René, - Y...