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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6c
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100806
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [K] et de M. [E] [U], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886054
30 avril 2014
30 avril 2014
20 juin 2001 au cours de son hospitalisation à l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris le versement à son avocat, la SCP Blanc et Rousseau
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442313.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034455159
21 avril 2017
21 avril 2017
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rousseau,Tapie, son avocat, au titre des dispositions des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307373_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Rousseau, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203511_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203609_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203653_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rousseau en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203387_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller ; - les observations de Me Balestié, substituant Mme B, représentant M. D et de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2205980_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rousseau ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Hérault.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c1
8 février 2012
8 février 2012
C/ SAS MERCEDES BENZ PARIS "MB PARIS" Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG :
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01381
1 avril 2015
1 avril 2015
officier de liaison français à Malaga, qu'un renseignement recueilli au plan local signalait l'arrivée le même jour dans une urbanisation privée, dénommée « Le Village » à Marbella ; qu'un véhicule Mercedes
Source officielleJCP
697e33c8cdc6046d476cb37e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[T] [W] en demeure de lui régler la somme de 67.041,71 euros, sous peine de reprise judiciaire du véhicule de marque MERCEDES type CLASSE A AMG LINE. La SA CGL a de nouveau mis en demeure M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00124
10 février 2009
10 février 2009
que par lettre du 16 septembre 2002, la société Daimler Chrysler France (la société DCF) a notifié à la société Garage H Froment, son concessionnaire exclusif pour la vente de véhicules de la marque Mercedes
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169b
17 mars 2014
17 mars 2014
./ Sarl DOMASCIER Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61800
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : Z 18-23.140 Demandeur : la société JDC conseil immobilier Avocat : la SCP Rousseau et Tapie Défendeurs : M.
Source officielleciv2
607943629ba5988459c4226d
2 mars 1977
2 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE ROUSSEAU FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS QU'IL AVAIT FORME PAR LETTRE RECOMMANDEE CONTRE LA DECISION DE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60991
16 juin 2022
16 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-25.657 Demandeur(s) : la société Transports CCM express Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61662
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : V 23-19.246 Demandeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Source officiellePage 61 sur 1375