la société Saprogel, dont le siège social est RN 105, Réau, Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), 6°) de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CRPAMSM), dont le siège social est à Rubelles

cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est sis à Rubelles

B..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet

C..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, révélée le 25 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A..., représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite née le 18 juillet 2025

au profit : 1°/ de la société KEMP et fils, dont le siège est rue Henri Moissan, Chelles (Seine-et-Marne), 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelle

rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit : 18) de la Caisse des Français de l'étranger, venant aux droits de la Caisse des expatriés, dont le siège est à Rubelles

Raymond B..., décédé, 11 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

Dominique C..., demeurant ..., 2 / de Mme Laurence A..., épouse Y..., demeurant En Rueta 10 CH, 2036 Cormondreche (Suisse), 3 / de M.

Ganerdene A, élisant domicile chez la SCP Dessalces Ruffel, 2 rue Stanislas à Montpellier (34000) ; M.

A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet

C D B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 1er mars 2023 sous le n° 2205711, le groupement d'employeurs de Saint-Thibéry, représenté par Me Ruffel

Par une requête enregistrée le 6 mai 2024 sous le n° 2402630, Mme E C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Une note en délibérée, présentée par Mme D, représentée par Me Ruffel, a été enregistrée le 6 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.