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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374590

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374581

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161068

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168525

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210680

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212087

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M. Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402702_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Il en résulte que, lorsqu'un concours de recrutement ou une procédure de sélection commande l'accès à un corps de fonctionnaires nommés par décret du Président de la République, tels que celui des professeurs

Source officielle
CC

civ1

60794d179ba5988459c4803b

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Castellblanch, motif pris de ce que le tribunal a statué sur une exception de procédure, qui, ne mettant pas fin à l'instance, n'est pas susceptible de pourvoi en cassation ; Mais attendu qu'il résulte

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569444

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569455

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301355_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il résulte de ces dispositions qu'il n'appartient qu'aux juridictions de l'ordre judiciaire de se prononcer sur les litiges relatifs à l'attribution, au calcul ou au remboursement d'allocations d'aide

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033a932735d815d4e2deaa0

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

DEMANDERESSES A LA TIERCE OPPOSITION SCI OLYMPIA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87385

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2004 APPELANTE : SA MESSAGERIE OYONNAXIENNE Représentée par Me NICOLETTI, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIME : Monsieur Sébastien X...

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f14cdc6046d47d24654

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AFFAIRE N° : N° RG 25/01868 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCIM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [W] Contre : [L] [O] [P] [W] [V] [Localité 1] Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS Me Sébastien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519226_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

F..., et tous occupants de son chef, de libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 8 rue Jacqueline Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) et géré par l’hébergement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Sébastien C...a vendu sa propriété dénommée " Brivonu ", à ..., hameau de Coti Chiavari, à Paul-François Z..., Jean Z..., et Jean-Baptiste Z..., que Jean Z... propriétaire indivis pour un tiers, a épousé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur François ROBINET Monsieur [Z] [L] Assistés lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb5

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Pierre-François y...et Sébastien Z...(consorts y...

Source officielle
TJ

REFERES

6a161745cdc6046d47092443

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

répertoire général : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTZ Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868554

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

Sébastien C, demeurant ..., M. Michel D, demeurant ..., M. Pierre-François E, demeurant ..., Mme Muriel F, demeurant ..., M. Christophe G, demeurant ..., M. Philippe H, demeurant ..., M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE MAITRE Aymeric BEAUCHENE et MAITRE Sébastien REVAULT D ALLONNES

SIREN 480574623GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

16/03/2008

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE MAITRE Aymeric BEAUCHENE et MAITRE Sébastien REVAULT D ALLONNES

SIREN 480574623GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

14/03/2008

Voir →