Ghislain X... de Saint-Barthélémy de Gelas, demeurant Château de Beaurepaire à Beaumerie Saint-Martin, Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2 ) Mme Claude, Marie X... de Saint-Barthélémy de Gelas, née

(CMRPIC de Picardie), dont le siège est ..., 18 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, dont le siège est ..., 19 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Boissy-Saint-Léger

aux motifs que, pour demander l'infirmation de l'ordonnance et un supplément d'information, la partie civile part du postulat que, outre la réunion des agriculteurs le 26 novembre 2008 en assemblée à Saint

de construction sans permis de construire et a ordonné la démolition de l'ouvrage litigieux ; "aux motifs que Christophe X..., propriétaire de diverses parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Restitut

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour discrimination en raison de son état de santé, alors « que l'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités masseurs-kinésithérapeutes et professionnels de santé non médecins. 2.

et de la municipalité de Saint-Pierre les 19 février et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 121-3 du Code pénal, des articles L. 355-25, L. 355-26 et L. 355-31 du Code de la santé

Mamod, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 12 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, tentatives

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONCANY DE SAINT AIGNAN Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 25 février 1997, qui, dans les poursuites exercées

Z... à Paris 16e et de la Société anonyme générale d'importation à Rungis, en vue de rechercher la preuve d'importations illégales de ris de veau américain et de coquilles Saint-Jacques japonaises par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegi Sante, dont le siège social est .

et de sécurité ou les conditions de travail ; que l'importance d'un projet se mesure au regard de ses incidences sur les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés et

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 novembre 2022), Mme [T] (la professionnelle de santé), chirurgienne-dentiste d'exercice libéral, a fait l'objet, en 2017, d'un contrôle de son activité par le service

Y... confirme avoir vu le chien tomber après avoir entendu un bruit, comme un claquement ; "...... que l'autopsie de l'animal a établi que celui-ci avait été tué d'un coup de fusil de chasse ; ".

ACTE IARD [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A. ALOGEA [Adresse 4] [Localité 1] S.A.R.L.

de santé d'établir que l'infection contractée par le patient a une origine autre que sa prise en charge par l'établissement de santé ; qu'en reprochant aux consorts [W], pour les débouter de leurs demandes