qu'Huguette Z... avait engagé les frais de représentation litigieux pour son compte personnel, sans s'expliquer sur la circonstance qu'il s'agissait de frais de restaurant exposés exclusivement les samedis

maire a cru bon d'ajouter "je constate que ceci fait suite à deux interventions téléphoniques de X...", menaçant de nous faire un scandale si nous ne lui trouvions pas un garage fermé pour la nuit du samedi

d'entendre raison" ; qu'une lettre similaire était adressée le 28 novembre 1990, dans des termes semblables et qui portait sur un troisième avantage (retour à un paiement des seules heures travaillées le samedi

le 16 septembre 1991, il s'est vu délivrer par Jean-Philippe B..., agissant pour le compte de Decobank, un mandat aux fins de trouver une somme de 500 millions de dollars destinée à une structure saoudienne

librement sur rendez-vous tous les huit jours puis tous les quinze jours chez le Docteur X... pendant cinq ans et avait coutume de se promener, non moins librement, avec celui-ci au bord de la mer le samedi

horaires des études réalisées auprès des professionnels étaient du lundi au vendredi de 9h30 à 17h, et ceux des études réalisées auprès des particuliers étaient de 17h à 21h en semaine et de 9h30 à 13h le samedi

article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Bandrélé du 19 août 2025 portant mise en péril du centre de plongée situé en contrebas de l’hôtel Sakouli

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2025 - RG N°2024J5 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER

M... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cafpi Sadir. Faits et procédure 2.

Hier a loué une voiture dans le but de partir en arabie Saoudite pour rejoindre le père de sa fille, sans qu elle ne l’ait organisée En entretien, elle présente un contact syntone, elle est méfiante, elle

séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [R] [G] né le 14 Juin 1991 à [Localité 3] de nationalité Saoudienne

Il peut y mettre un terme ; Attendu qu’en l’espèce, il résulte de la procédure que [D] [E], en provenance de [Localité 1] (Arabie Saoudite), a présenté le 20 mars 2025, lors de son contrôle par la police

Il peut y mettre un terme ; Attendu qu’en l’espèce, il résulte de la procédure que [Y] [M], en provenance de [Localité 1] (Arabie Saoudite), a présenté le 20 mars 2025, lors de son contrôle par la police

Il soutient que : - il doit rendre visite et apporter son soutien à sa mère en Arabie Saoudite qui présente des problèmes de santé ; - il a relancé en vain les services préfectoraux aux fins d'obtenir

arrêté à plusieurs reprises par l'armée indienne qui a occupé le nord de la région tamoule de 1987 à 1990, que son frère a été tué par l'armée indienne en 1989, qu'il s'est expatrié deux ans en Arabie Saoudite

Mohamed Salah X, demeurant chez Mme Saouli, 8, rue du Tarn à Mulhouse (68200) ; M.

le coup duquel se trouvait la Syrie, il ne pouvait faire parvenir à sa mère ni virements, ni mandats, et était ainsi contraint de transférer les sommes en cause à son frère qui résidait en Arabie Saoudite

S'il exerçait une activité de comptable en Arabie Saoudite à la date de l'arrêté, et ce depuis le 1er septembre 2020, et bénéficiait d'une carte de résident de ce pays, et ne résidait donc pas de manière