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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206369_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D A, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205778_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206842_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, sous le n° 2206842, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104127_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme A D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision du 26 avril 2021 par laquelle la directrice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400292_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2023, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleJuge unique 5
DTA_2404433_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405058_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300057_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme F épouse A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204837_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement dit de " La Poterne Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204838_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement dit de " La Poterne Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204839_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement dit de " La Poterne Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement dit de " La Poterne Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204841_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement dit de " La Poterne Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204842_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement dit de " La Poterne Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204843_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement dit de " La Poterne Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204844_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement dit de " La Poterne Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601921_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Savouré, juge des référés , – et les observations de Me Schurmann, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02891_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602931_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de convoquer l’intéressé pour enregistrer sa demande de renouvellement dans le délai de cinq
Source officielleciv3
61372399cd5801467740be36
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Paul Y... , demeurant ..., 11 / de l'entreprise JEAN LEFEBVRE, dont le siège est 78, bd Robert Schumann, 93190 Livry Gargan, 12 / de Me René X..., mandataire de la société Caillol, demeurant ...,
Source officiellePage 61 sur 137