Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

LAVIELLE, conseiller rapporteur, M.

Vu la procédure suivante : L'association " Un air de famille " a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 août 2017 par laquelle le président du conseil

Chambre sociale *** ARRÊT DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SASU NEXITY LAMY ETABLISSEMENT TOULOUSE CARNOT 19 RUE DE VIENNE 75008 PARIS représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Laval

appareils installés dans les unités de ventilation et de récupération de chaleur, les matériels prévus n'ayant pas été installés, mais ayant été remplacés par d'autres et étant dépourvus de plaque signalétique

demande de communication des documents suivants : 1) les décisions concernant ses derniers placements en congé maladie de longue durée ; 2) les documents de sa fin de contrat, à savoir : a) l'état signalétique

Vous serez informés du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'état signalétique

N..., domicilié [...] , 2°/ à la société Promotions Groupe Laville, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à M. F... P..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

Adresse 2] représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 02 Janvier 2023 en audience publique devant Natacha LAVILLE

RHONE Représentée par Madame [R] [U] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Août 2025 devant Madame Natacha LAVILLE

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Monsieur Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Greffier : Monsieur Nadine LAVILLE