POLYCLINIQUE [15] c/ [N] [AH] [N] [V] [V] [V] [V] [V] [N] [TL] [N] [U] [N] [N] [N] [V] [V] [N] [N] [N] [AH] [AH] [AH] [AH] [R] [S] [OY] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

TOULOUSE CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE (CMA) Maître B..., ès-qualités Maître C..., ès-qualités RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

TOULOUSE CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE (CMA) Maître MENETRIER, ès-qualités Maître DUTOUR, ès-qualités RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 22/00200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Adresse 2] PORTAL INVEST [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant, et Me Thibault

-Les gouttières, les câbles électriques, la toiture débordent largement sur la ruelle. -L' extrait cadastral de 1982 est clair. La ruelle est séparée en 2 parties.

et 12/8664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/06261 APPELANTE SAS PFIZER [Adresse 2] représentée par Me Bertrand THIBAUT

Cour : Jugement du 31 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/03837 APPELANT Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie THIBAUD-FABER

[U] et par le contrôle technique, tandis qu'elles sont corroborées par l'impossibilité de faire démarrer le véhicule sans usage de câbles le jour même de la vente ainsi que par la corrosion du faisceau

AGENCE GENERALI TAHITI » [Adresse 5] [Localité 9] - TAHITI - Polynésie Française Représentant : Me Elodie TORNE CELER de l'AARPI SATORIE, Postulant, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Thibaud

Des problèmes informatiques récurrents entre les logiciels de gestion et de caisse existaient de sorte qu'il n'était pas toujours possible de procéder aux clôtures de caisse (piéce N' 84 req).

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

APPELANTS Madame [R] [G] épouse [A] née le 13 Décembre 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant assistée par Thibaud

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/020 Rôle N° RG 23/02041 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYHU [E] [C] C/ CAISSE DE CRÉDIT

DENTAIRE SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 819 483 314, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Anne THIBAUD

Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 773 INTIMEE SFR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud CONSTANS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112 substitué par Me Thibaud

Madame [B] [F] née le 02 août 1974 à Setif de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Angélique Opovin, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Caisse

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Cabinet BORNE & DELAUNAY, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD