Thierry X...

COMM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Il soutient que : - il a subi une un harcèlement et un acharnement psychiatrique à la prison de Villeneuve-les-Maguelonne, puis à la prison de Seysses, où il a subi des abus, coups et blessures ;

MINUTE N° 23/218 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 décembre 2023.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Marseille, 8 avril 2011), que Mme X... a été assignée par Mme

BPCE LEASE IMMO expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 19 / de la société AGF-IART, société anonyme dont le siège est 87, rue de Richelieu, 75002 Paris

La communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry a présenté un mémoire le 4 février 2025, soit après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2008), qu'à la suite de pertes subies par la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-17.415 Demandeur(s) : la société Aetic et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Thierry B..., préposé de la S. A. S.

THIERRY GERARD ; QUE BERNARD Y... A DEMANDE LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS A ETIENNE GERARD B...