rémunération, a pu décider, sans inverser la charge de la preuve, qu'en l'absence de toute justification de la mutation à Bagnolet alors que Mlle X... venait d'être confirmée dans son affectation à Tourville

par la société anonyme Calvados Boulard, société anonyme, dont le siège social est lieudit ancien Moulin de la Foulonnerie Coquainvilliers à Pont l'Evèque (Calvados), et l'établissement principal à Tourville

cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Carrière et Matériaux Devaux, société anonyme, dont le siège est : 76410 Tourville

au barreau de LIMOGES SA SOPSID, demeurant Port Thionville Illange-57270 UCKANGE Ayant pour avocat Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE Société AGRI SYNERGIE, demeurant 7, rue de Tourville

domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

par Me Thierry A..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204552261104 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

économiques de VERSAILLES N° chambre : 7 N° RG : 2025P00337 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Véronique FAUQUANT Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2024L01450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

 : Ordonnance rendu le 24 Septembre 2024 par le Juge commissaire de VERSAILLES N° RG : 23/00032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

Bernard Y..., Commune COMMUNE DE CERNUSSON prise en la personne de son Maire en exercice CMS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître VALIERE-VIALEIX, Maître TOURAILLE et Maître DEBERNARD-DAURIAC

acte sous seing privé du 10 septembre 2020, Monsieur [P] [E] a donné à bail à Monsieur [V] [S] et Madame [B] [D] épouse [S] un logement, une cave et un garage situés Résidence La Cerisaie, 16 rue de Tourvielle

judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE

(Indre-et-Loire), 5°) de la Mutualité des travailleurs indépendants de la Touraine, dont le siège est ... (Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; M.

X..., demeurant avenue Pompidou à Saint-Avertin (Indre-et-Loire), 2 / de l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est ...

Jean-Pierre X..., demeurant Parc des Tourelles "les Marronniers", rue Sainte-Elisabeth à Bordeaux-Cauderan (33200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 octobre 1986 par lequel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Monique X..., demeurant chez Monsieur Olivier X..., Les Tourelles, immeubles

TourreLe président, signé G. Descombes Le greffier, signé J-M.

construire un immeuble collectif de vingt-trois logements et neuf villas sur des parcelles cadastrées section 893C n°s 23 à 27, 29 à 37, 95, 96, 105, 108, 109, 138, 199 et 200, situées impasse de la Tourelle

général, recueilli lors des débats ; La société civile professionnelle [O]-[H], prise en la personne de Mme [O], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Les Tourelles

DE LA TOURAINE ET DU POITOU Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...] [...]