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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91048
28 janvier 2014
28 janvier 2014
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Monique X...et 33 autres salariés.
Source officielleChambre 1-1
6866151d11adae0daca53289
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CARNAZZA de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e4a
20 février 2006
20 février 2006
20/02/2006 DECISION No 4 NoRG: 05/00008 Jean David X...
Source officiellecomm
6137246fcd5801467741574b
12 avril 2005
12 avril 2005
tendant à la restitution de divers meubles meublants laissés par le précédent bailleur à la disposition de la société débitrice lors de la conclusion du bail ; que la SCI David a interjeté appel de cette
Source officielleChambre 1-8
6700d6cc836fac7141b7e7fa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[M] [B] [P] [O] Représentant : Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat
Source officielleChambre 6/Section 5
ôture partielle du 06 Septembre 2023 renduec/AXA
65a03a9fea2f9efae42e23a6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04688 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VHCV Madame [J] [K] Représentant : Maître Marc-david SELETZKY de l’AARPI
Source officielleciv2
61372662cd5801467742524c
8 mars 1995
8 mars 1995
David, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de Mme X... Claudine, demeurant La Bergerie, rue G.
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d1b1
11 mai 1995
11 mai 1995
anonyme Alain Manoukian, partie civile, - le Procureur Général près la cour d'appel de Nîmes, contre l'arrêt de cette cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1994, qui, après relaxe de David
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c915
20 octobre 2008
20 octobre 2008
La caisse primaire d'assurance maladie du CENTRE OUEST a notifié à la société ADECCO un taux de cotisation d'accidents du travail tenant compte de l'accident du travail de David Z....
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-199e541fee2595d1d867955a3259088971aefee4
1 janvier 2000
1 janvier 2000
David Horn Solomon. 01 avril 2025 Cour d'appel Recours formés par la société Pharnext et MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-15d3e6c4707aa4076e32b9a3ad40a260a0be14de
1 janvier 2000
1 janvier 2000
David Horn Solomon. 01 avril 2025 Cour d'appel Recours formés par la société Pharnext et MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-877257223234aafd3324581a032b33ab8731874b
1 janvier 2000
1 janvier 2000
David Horn Solomon. 01 avril 2025 Cour d'appel Recours formés par la société Pharnext et MM.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2021:114
11 février 2021
11 février 2021
Unije – Uredba (ES) št. 883/2004 – Člen 3(1)(a) – Dajatve za bolezen – Pojem – Člen 4 in člen 11(3)(e) – Direktiva 2004/38/ES – Člen 7(1)(b) – Pravica do prebivanja za več kot tri mesece – Pogoj, da je treba
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:32
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Hotărârea Curții (Camera a treia) din 19 ianuarie 2023.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210393
1 juillet 2021
1 juillet 2021
de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE les tracas subis par les époux [T] à la suite de la procédure en contestation de leur propriété leur ont causé un préjudice moral qui sera réparé par la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Sylvie X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:150
16 avril 1991
16 avril 1991
. # David Maxwell Middleburgh contre Chief Adjudication Officer. # Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal - Royaume-Uni. # Sécurité sociale - Qualité de travailleur salarié - Règlement n. 1408
Source officielleTrib. de Commerce
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
9 du code de procédure civile ; La défenderesse sollicite une indemnité de 2 000 € au titre des « troubles et tracas » subis par elle.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dbb
25 mai 2000
25 mai 2000
La société CGM SUD a appelé en garantie les sociétés MERTZ et DAVID et la société MERTZ a elle-même sollicité la garantie des sociétés CGM SUD et TRANSPORTS DAVID.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92838
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Bouchra X...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officiellePage 61 sur 1673