chemins de fer secondaires d'intérêt général ou de voies ferrées d'intérêt local : le chemin de fer de La Mure et la ligne Lyon-Croix-Rousse, les pensions des anciens agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et du Niger-Méditerranée, des transports urbains

Article 1

—

Expert(e) de la performance 310p 200p 5 ans Cubik partners I Manager des affaires financières, économiques et commerciales 310m 3 ans Ecole supérieure de commerce Compiègne (ESCC) I Expert international en systèmes de transports ferroviaires et urbains

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

logements sociaux ou à l'affectation de surfaces à de tels logements dans les quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

d'exposition moyenne (IEM), une concentration moyenne à laquelle est exposée la population et qui est calculée pour une année donnée à partir des mesures effectuées sur trois années civiles consécutives dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Code de la construction et de l'habitation

I. – Les dispositions de la présente section s'appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants dans l'unité urbaine de Paris et 3 500 habitants sur le reste du territoire qui sont comprises, au sens du recensement de la

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

Code de l'éducation

portant association d'établissements à Université Paris-Est et à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP)-Ecole supérieure du génie urbain

Article Annexe

—

Le président nomme le directeur général et, sur proposition de celui-ci, les personnes qui composent, ès qualités, le comité de direction de l'ASN.

LEGIARTI000026025899

—

des enseignants-chercheurs. 13 710 CAMEROUN TE1E 2 Conseiller du ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation, chef de projet "Décentralisation". 10 463 CAMEROUN TE1E 24 Conseiller technique du ministre du développement urbain

Article Annexe Ib (suite)

—

et caractéristiques Connaissances Limites d'exigences 1.1 Secteurs professionnels et spécificités Entreprises ou collectivités : - du secteur d'assainissement et de maintenance industrielle - du secteur du nettoiement et de la propreté urbaine

LEGIARTI000051793652

—

. - pour les boues urbaines, le recensement des effluents non domestiques traités par le procédé décrit ; Tout lot de boues présentant une non-conformité aux valeurs limites fixées à l'annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé est refusé par l'exploitant

LEGIARTI000024423112

—

de département SALSES-LE-CHATEAU BAS-RHIN D 1063 ex-N 63 HAGUENAU Route de Soufflenheim A 35 ROUNTZENHEIM BAS-RHIN D 1083 ex-N 83 KOGENHEIM A 35 N 353 GEISPOLSHEIM BAS-RHIN D 1420 ex-N 420 COLROY-LA-ROCHE D 424 A 352 DORLISHEIM COMMUNAUTE URBAINE

Article Annexe

—

A 43 Lyon ― Chambéry-Nord Porte des Alpes Boulevard urbain Est. Bron Aviation Boulevard André-Boulloche (Grand Lyon). Saint-Priest mi-plaine A 46 Sud et RN 346. Saint-Quentin-Fallavier : demi-échangeur de Chesnes RD 311.

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

exerce de plein droit les compétences en matière de : 1° Politique de la ville : a) Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; b) Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain

Article 4

—

l'économie et des finances dans les organismes chargés de mettre en œuvre la politique du logement, notamment la société de gestion du fonds de garantie à l'accession sociale, l'Agence nationale de l'habitat, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Article Annexe IV

—

hydraulique représentative de la catégorie B1 de la R482 (Cf. annexe IV d), et comprend une activité d'implantation d'un ouvrage et une activité de contrôle d'un ouvrage : -implantation d'un ouvrage : 0h45 ; Partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain

Article ANNEXE

—

Fonctionnaires chargés de gérer les dossiers concernant les contrats de ville et les grands projets urbains. Emplois de collaborateur des délégués interdépartementaux à la formation.

Article Annexe

—

. ― Réseaux et flux en Europe et en France La métropolisation et les réseaux urbains III. ― La France et son territoire : métropole et DOM-TOM Peuplement et répartition de la population ; IV. ― Les régions en France et en Europe Le fait régional

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

L'indicateur de ressources élargi d'une commune est égal à son potentiel financier majoré des montants perçus l'année précédente au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ou de la dotation de solidarité rurale et de la dotation

Article Annexe I (suite)

—

35 Ille-et-Vilaine Saint-Jouan-des-Guérets 35 Ille-et-Vilaine Saint-Père 35 Ille-et-Vilaine Saint-Suliac 35 Ille-et-Vilaine Saint-Sulpice-la-Forêt 35 Ille-et-Vilaine Le Verger 35 Ille-et-Vilaine La Ville-ès-Nonais

LEGIARTI000032916791

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du 28 mai au 6 juin 2016 Communes d'Allogny (1), Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère (1), Bourges, Brinon-sur-Sauldre, Chéry, Clémont, Concressault (1), Dun-sur-Auron (1), Ennordres (1), Feux (1), Graçay (1), Massay, Mehun-sur-Yèvre, Méreau, Méry-ès-Bois

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