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2 174 résultats pour « Valérie PORET-RATTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

63d379dfd1bc2605de4b482a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MINUTE N° 35/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SELARL ARTHUS Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle

Page 61 sur 109

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TJ

PAC - Contentieux

68a61d4f1abbd5bba7d962f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

juillet 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04242 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXGJ 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 2E Demande de réinscription après radiation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe53acdc6046d4786fd78

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/03973 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.05.2026 à : Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7J-OE27 S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUELc/S.E

697b0d78cdc6046d47127a35

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La contestation de la créance a été portée devant le juge commissaire du tribunal de commerce de Bordeaux, lequel, par ordonnance du 16 octobre 2014, a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601098_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le transfert doit avoir pour effet de porter le coefficient d’emprise au sol du terrain récepteur à une valeur comprise entre 0,08 et 0,20.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0626JUD001274787

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Il a parfois des compétences administratives. c) Le Conseil général des Vallées 44. L’origine du Conseil général des Vallées remonte à la création du conseil de la terre en 1419.

Source officielle
CA

12e chambre

635237bc8c924eadffcc4aaf

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Localité 3] Madame [E] [U] épouse [C] née le 26 Juin 1954 à [Localité 4] ( ALGÉRIE ) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Sami LANDOULSI, avocat au barreau du VAL

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68ef2dbb8a85971c3ac20042

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

EVESQUE PERE & FILS prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01432_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité, le préfet du Puy-de-Dôme a estimé que le projet porté par la société Photosol Développement, qui doit être implanté en zones N et AP du plan

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d49438

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La radiation du RCS n'a pas d'incidence sur la personnalité juridique de la société.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35b883146e04f531ebec

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502809_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

délai ; - l'arrêté en litige est constitutif d'un licenciement déguisé intervenu en cours de stage, dès lors que le refus de titularisation n'entre pas dans les cas susceptibles d'entraîner une radiation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b2

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9478b

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

H... se sont portés cautions solidaires de cet engagement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f984a3328fa00087a2634

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[T] a notamment fait réaliser une chape en béton chauffante et a fait mettre en place des radiateurs en surface desservis par des canalisations encastrées dans la chape.

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CA

1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale HAYS Me Valérie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0628JUD006303411

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

Elles déclarèrent se porter plaignantes.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96109cdc6046d47cfdfb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Avocat au barreau de NIMES, plaidant, substitué par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003547106

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait

Source officielle
CA

Chambre 2 A

680b1c00c0f38137e6792afa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

résultent des interventions sur l'étanchéité de la dalle réalisée à cette occasion et qu'une recherche de fuite devait être effectuée, le rapport de visite du 12 septembre 2012 établi par la société VAES

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